Violences en milieu scolaire : le rapport parlementaire a été publié

Après l’affaire Bétharram, un rapport d'enquête parlementaire tout juste publié formule 50 recommandations. On vous en dévoile cinq. On t’explique.

Transcript

00:00Après le scandale Betaram et pour lutter contre les violences en milieu scolaire,

00:03une liste de mesures vient d'être publiée dans un rapport d'enquête parlementaire.

00:07Voici cinq mesures préconisées pour protéger les élèves.

00:10Pour rappel, une commission d'enquête avait été lancée après l'affaire Betaram,

00:14un établissement catholique dans lequel les enfants de François Bayrou étaient scolarisés

00:18et qui est actuellement visé par plus de 200 plaintes d'anciens élèves

00:21pour des violences physiques et sexuelles pendant des décennies.

00:24Parmi les 50 recommandations du rapport, on retrouve

00:27Inscrire dans le Code de l'éducation et le Code de l'action sociale et des familles

00:31l'interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant à l'égard des enfants.

00:35Effectuer des contrôles chaque année dans les établissements du primaire avec internat

00:39et au maximum tous les trois ans dans les collèges lycées.

00:42Concernant les établissements privés, au moins un contrôle périodique complet

00:45est exigé tous les cinq ans au plus.

00:47Reconnaître la responsabilité de l'État pour les carences ayant permis

00:51la perpétuation de violences commises sur des enfants dans les établissements scolaires

00:55et créer en conséquence un fonds d'indemnisation et d'accompagnement de ces victimes.

00:59Procéder à un contrôle de l'honorabilité de l'ensemble des membres du personnel

01:03et des bénévoles des établissements scolaires publics et privés

01:06au moment de leur recrutement puis tous les trois ans.

01:09Rendre imprescriptibles certaines infractions commises sur les mineurs

01:12et prolonger le délai de prescription du délit de non-dénonciation.

01:15Par ailleurs, le rapport pointe du doigt un défaut d'action

01:18que François Bayrou avait les moyens d'engager à l'époque

01:21alors qu'il était ministre de l'éducation nationale.

01:23Le rapport laisse entendre que notre premier ministre a pu laisser les violences perdurer.