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Konbini
  • 02/07/2025
Après l’affaire Bétharram, un rapport d'enquête parlementaire tout juste publié formule 50 recommandations. On vous en dévoile cinq. On t’explique.

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Transcription
00:00Après le scandale Betaram et pour lutter contre les violences en milieu scolaire,
00:03une liste de mesures vient d'être publiée dans un rapport d'enquête parlementaire.
00:07Voici cinq mesures préconisées pour protéger les élèves.
00:10Pour rappel, une commission d'enquête avait été lancée après l'affaire Betaram,
00:14un établissement catholique dans lequel les enfants de François Bayrou étaient scolarisés
00:18et qui est actuellement visé par plus de 200 plaintes d'anciens élèves
00:21pour des violences physiques et sexuelles pendant des décennies.
00:24Parmi les 50 recommandations du rapport, on retrouve
00:27Inscrire dans le Code de l'éducation et le Code de l'action sociale et des familles
00:31l'interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant à l'égard des enfants.
00:35Effectuer des contrôles chaque année dans les établissements du primaire avec internat
00:39et au maximum tous les trois ans dans les collèges lycées.
00:42Concernant les établissements privés, au moins un contrôle périodique complet
00:45est exigé tous les cinq ans au plus.
00:47Reconnaître la responsabilité de l'État pour les carences ayant permis
00:51la perpétuation de violences commises sur des enfants dans les établissements scolaires
00:55et créer en conséquence un fonds d'indemnisation et d'accompagnement de ces victimes.
00:59Procéder à un contrôle de l'honorabilité de l'ensemble des membres du personnel
01:03et des bénévoles des établissements scolaires publics et privés
01:06au moment de leur recrutement puis tous les trois ans.
01:09Rendre imprescriptibles certaines infractions commises sur les mineurs
01:12et prolonger le délai de prescription du délit de non-dénonciation.
01:15Par ailleurs, le rapport pointe du doigt un défaut d'action
01:18que François Bayrou avait les moyens d'engager à l'époque
01:21alors qu'il était ministre de l'éducation nationale.
01:23Le rapport laisse entendre que notre premier ministre a pu laisser les violences perdurer.

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