Loi Duplomb : sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte pour tenter de trouver un compromis

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00:00Pendant ce temps, c'est une commission mixte paritaire qui examine la loi Duplon depuis le début de l'après-midi,

00:06texte censé lever certaines contraintes pour les agriculteurs.

00:09Après son rejet à l'Assemblée le mois dernier, le projet, qui prévoit notamment plus de souplesse

00:13pour construire des bâtiments d'élevage ou pour stocker de l'eau, reste très décrié par la gauche et les écologistes.

00:19Bonsoir Arthur Delaborde.

00:20Bonsoir Pierre, bonsoir à tous.

00:2214 parlementaires tentent donc en ce moment de trouver un accord.

00:26Oui, 7 députés et 7 sénateurs réunis à huis clos pour essayer de trouver un compromis.

00:31Le texte, très attendu par les milieux agricoles, mais au nid de la gauche et d'une partie du bloc central,

00:36fait l'objet d'intenses tractations.

00:38Ces soutiens souhaitent préserver l'équilibre trouvé au Sénat,

00:41tout en intégrant les avancées issues des débats à l'Assemblée avant leur dénaturation.

00:46Un compromis semble possible, notamment sur les points sensibles,

00:49comme les dérogations d'usage de certains pesticides ou la définition des zones humides.

00:53Malgré son rejet à l'Assemblée, la proposition de loi n'a jamais été abandonnée.

00:58Pour éviter l'enlisement, ces partisans avaient même choisi une stratégie inédite,

01:02déposer une motion de rejet sur leur propre texte,

01:05afin de le sauver d'un flot de 3500 amendements déposés principalement par la gauche et les écologistes.

01:11Si la commission parvient à un accord dans les heures qui viennent,

01:14la proposition de loi Duplon devrait être présentée dès après-demain au Sénat,

01:18puis dans la foulée à l'Assemblée, probablement la semaine prochaine.

01:21Arthur Delabor du service politique d'Europe.