🚨 PEA : Vers une révolution de l'enveloppe fiscale ?

🚨 PEA : Vers une révolution de l'enveloppe fiscale ?   Sources : Vie-Publique, Sénat, Zonebourse

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00:00Eric Ciotti veut rendre beaucoup plus attractif le plan d'épargne-action pour les Français qui investissent en bourse.

00:04Alors pour bien comprendre, le plan d'épargne-action est une enveloppe fiscale créée en 1992,

00:09destinée à encourager les Français à investir en actions d'entreprises européennes,

00:12tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

00:15Concrètement, si vous conservez votre PEA au moins 5 ans, les plus-values ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu,

00:20seulement aux prélèvements sociaux, soit 17,2%.

00:23En revanche, le PEA affiche certaines contraintes, vous ne pouvez verser que 150 000 euros maximum,

00:27ce qui freine les gros investisseurs.

00:29Côté transmission, contrairement à l'assurance-vie, les sommes sur un PEA sont intégrées à la succession

00:34et donc potentiellement fortement taxées, et il n'y a pas d'abattement successoral spécifique

00:39ni de désignation libre du bénéficiaire.

00:41Résultat, le PEA ne représente que 1,8% de l'épargne totale des ménages français,

00:46contre 17 fois plus pour l'assurance-vie.

00:48Donc l'Union des Droits de la République, avec en tête de Fileric Ciotti,

00:51a fait une proposition pour corriger ses défauts via une proposition de loi

00:55qui prévoit de supprimer le plafond de 150 000 euros du PEA,

00:58idem pour les plafonds des PEA PME et du PEA jeune.

01:01Elle prévoit aussi d'autoriser l'ouverture de plusieurs PEA par personne,

01:05qui est aujourd'hui limitée à 1, dans l'objectif de mettre en concurrence les courtiers

01:08pour améliorer les conditions d'investissement.

01:11Elle prévoit également d'appliquer l'abattement fiscal de 152 500 euros par bénéficiaire

01:15pour les versements effectués avant 70 ans, pour s'aligner sur l'assurance-vie,

01:20et enfin transférer les actifs du PEA du défunt vers celui du bénéficiaire.

01:23La proposition de loi doit encore passer en commission des finances,

01:26puis être approuvée par l'Assemblée puis le Sénat.

01:29Je vous tiendrai au courant.