00:0419h20 dans Europe 1 Soir, et je suis pour cette première avec Jules Thores.
00:08Bonsoir.
00:08Bonsoir Pierre.
00:09Journaliste politique au journal du dimanche.
00:11Bonsoir à Sébastien Ligné.
00:12Bonsoir Pierre.
00:13Chef du service politique de Valeurs Actuelles.
00:16Bonsoir à vous Maître Leborgne.
00:17Bonsoir.
00:18Merci d'être avec nous.
00:19Alban Gervaise, médecin militaire, poignardé à mort devant sa fille de 20 mois.
00:24C'était en mai 2022.
00:26Il était venu chercher ses enfants à Marseille devant l'école.
00:29Ce médecin militaire de 41 ans, il a été poursuivi jusque dans un laurier, poignardé à une dizaine de reprises.
00:38Cet homme, Mohamed El, qui avant de se retrouver devant cette école où Alban Gervaise venait chercher ses enfants,
00:47une heure avant, il s'était rendu devant une autre école, Saint-Germain-les-Lilas, dans le 13e arrondissement de Marseille.
00:53Il a été aperçu sur le parking.
00:54Il s'était introduit également de façon soudaine dans la voiture d'une enseignante qui était parvenue à prendre la fuite.
01:00Et donc, ce meurtrier, qui est aujourd'hui à 25 ans, n'ira pas en prison.
01:08Il ne sera pas jugé par une cour d'assises.
01:11Il ira dans un hôpital sous contrainte pour une durée inconnue à ce jour.
01:17Pourquoi ? Parce que la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, selon les experts, il a été pris d'une bouffée délirante aiguë.
01:28Et donc, il a été, je retrouve mes fiches, il a été pris au moment des faits d'un trouble psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
01:38La femme d'Alban Gervaise a témoigné, on l'a entendu encore ce matin chez Pascal Praud, comment est-ce qu'on peut expliquer aujourd'hui, en 2025, en France, la souffrance des familles,
01:51le faisceau de présomption, comme quoi cet homme-là s'est rendu dans une autre école, qui a donc visiblement une intention, et tout cela est balayé.
02:01Et ce qu'il y a de plus terrible, maître Leborgne, c'est quand Madame Gervaise dit, au moment où il y a cette décision du manque de discernement,
02:12ou de l'abolition du discernement, tout le reste de l'affaire est aboli.
02:17On ne parle plus du tout du meurtre, on ne parle plus de la sauvagerie avec laquelle cet homme, ce médecin militaire, a été tué.
02:27On ne parle de plus rien d'autre, mais juste du manque de discernement, et donc de la, je ne vais pas faire de raccourci rapide, mais de la folie de cet homme au moment des faits.
02:37Comment ça se fait, pardonnez-moi, maître Jean-Yves Leborgne ?
02:39Écoutez, à partir du moment où les experts psychiatres auxquels cet homme a été soumis considèrent que son discernement, au moment de la commission de l'acte homicide, était aboli, il n'y a plus de procès pénal.
02:57Ça s'arrête.
02:57Le code pénal considère qu'il y a, pour retenir une responsabilité, et en tout cas organiser un procès, plusieurs conditions.
03:08La première condition, bien entendu, c'est l'imputabilité de l'acte homicide à quelqu'un en particulier, le fait qu'il ait commis l'acte homicide.
03:18Et puis, il y a l'autre élément, ce qui est le cas, bien sûr.
03:22Et il y a l'autre élément, c'est-à-dire la responsabilité.
03:26Et la responsabilité suppose que la personne qui a accompli l'acte matériel soit pénalement, psychiatriquement responsable.
03:38Là, vous parliez de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
03:43En réalité, en général, j'ai connu de rares affaires, parce que c'est quand même assez rare, mais identique.
03:50La cour d'appel soumet son jugement à celui des psychiatres.
03:56Il y a probablement dans ce dossier, je ne connais pas le dossier dans son détail, mais comme c'est toujours le cas,
04:02plusieurs expertises psychiatriques, et c'est un peu à la majorité de celles-ci que la cour décide s'il y a lieu à retenir une irresponsabilité ou pas.
04:15C'est ce que je disais, c'est l'expert ou les experts qui prennent le relais. Sébastien Ligny.
04:20Ce qui est intéressant, c'est de comprendre et savoir que deviennent ces hommes jugés et responsables.
04:26Parce que là, on parle d'un homme qui aurait pu être jugé devant les assises pour meurtre,
04:31donc pour une peine allant, je parle sur votre contrôle, mais minimum 20 ans de réclusion criminelle,
04:34peut-être même 30 en fonction des circonstances.
04:37Et donc cet homme-là qui risquait une vie en prison, ou du moins une partie,
04:41est aujourd'hui, la justice lâche totalement le contrôle de cet homme,
04:45et son destin est dormi entre les mains de la médecine.
04:49Et c'est très intéressant, parce que dans les faits, un homme jugé responsable,
04:54selon les médecins, peut très bien rester interné en psychiatrie toute sa vie, en théorie.
05:00Et le « en théorie » est très important, parce qu'en réalité, on le sait très bien,
05:02avec les manques de moyens alloués à la psychiatrie, aucun homme qui aurait pu être condamné pour meurtre
05:07reste en psychiatrie internée toute sa vie.
05:11Donc la question, c'est de savoir combien de temps un homme de ce type-là,
05:14avec des faits qu'on lui reproche,
05:17combien de temps cet homme-là peut rester interné en psychiatrie ?
05:21Est-ce que ça dépasse les 20 ans qu'il aurait pu prendre au pénal ?
05:24J'ai du mal à y croire.
05:26Mais vous avez tort de ne pas y croire.
05:29Alors, ce qui est exact, et comme le disait Pierre de Villeneau,
05:32c'est que la détermination du temps d'hospitalisation,
05:37c'est-à-dire la nécessité de le garder en hôpital psychiatrique
05:40parce qu'il est irresponsable, parce qu'il est dangereux,
05:44ce sont les médecins qui vont la déterminer.
05:47Ce n'est pas une cour qui va prononcer une peine,
05:50puisqu'on est en dehors de ce système de peine.
05:53Ce n'est pas comme des médecins militaires, ce ne sont pas des médecins de la justice.
05:55Ce sont juste des médecins.
05:57Les experts qui sont intervenus ont été désignés par la justice,
06:02mais ils ont une réelle liberté pour déterminer la responsabilité ou l'irresponsabilité.
06:09On se sent bien d'accord, c'est que cet homme-là
06:10ne sera jamais jugé responsable du meurtre d'Alban Gervais.
06:14Bien sûr que non, puisque l'élément intentionnel,
06:18c'est-à-dire la dimension psychologique de l'AF,
06:22est considéré par les experts comme ne lui étant pas imputable.
06:27Je comprends que l'opinion publique et surtout la famille
06:32considèrent qu'il y a quelque chose de difficilement supportable
06:37à ce qu'on a tué mon père, on a tué mon mari,
06:41et il n'y a pas de responsable.
06:43Pardonnez-moi, mais ça frôle la normalité.
06:46C'est d'ailleurs ce que pense Mme Gervais-en-Vant.
06:48On reparlait, on marque une pause.
06:4919h26, Jean-Yves Leborgne est là,
06:51Jules Thores aussi et Sébastien Ligny.
06:53On continue et on va essayer de savoir
06:54comment est-ce qu'on arrive à cette conclusion
06:57du manque de discernement.
06:58A tout de suite sur Europe 1.
07:00Europe 1 Soir, 19h21, Pierre de Villeneuve.
07:04Avec Jean-Yves Leborgne, avec Sébastien Ligny et Jules Thores,
07:07on évoque le cas d'Alban Gervais, médecin militaire,
07:10poignard des morts devant sa fille de 20 mois.
