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Crédit d'impôts pour l'emploi à domicile : pourquoi ne faut-il pas y toucher ?
Europe 1
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il y a 5 jours
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00:00
Et à 7h18 sur Europe 1, Dimitri Pavenco, place à l'édito éco.
00:04
Bonjour Olivier Babaud.
00:05
Bonjour Dimitri, bonjour Anissa, bonjour à tous.
00:07
Olivier, ce matin vous voulez revenir sur une mesure d'économie budgétaire qu'envisage le gouvernement,
00:11
raboter le crédit d'impôt pour les emplois à domicile.
00:15
Et vous n'êtes pas certain que ce soit vraiment une bonne idée ?
00:17
Alors oui Dimitri, on refaire des économies, c'est bien.
00:19
On essaye de faire le tour des niches fiscales pour ne garder que celles qui ont un impact positif, c'est très bien.
00:25
Le gouvernement a annoncé que l'avantage fiscal pour la garde d'enfants et le soutien aux personnes âgées serait maintenu.
00:29
Ce sont maintenant les services à domicile, donc c'est ménage, repassage, bricolage, jardinage, qui sont sur la sellette.
00:35
Oui, le gouvernement soutient que pour ces activités, l'aide fiscale, c'est un coût inutile pour les finances publiques.
00:40
Mais c'est là qu'est peut-être l'erreur.
00:42
Il faut regarder l'intégralité des effets induits pour juger du bilan réel d'un dispositif.
00:47
Une étude du cabinet Oliver Weyman avait estimé que chaque euro dépensé en aide fiscale dans les services à domicile
00:52
en rapporte 1,50 à l'État en cotisation, TVA et impôts divers.
00:57
Autrement dit, le solde actuel du coût plus bénéfice serait 4 milliards d'euros.
01:03
Alors pourquoi ? Parce que cette niche fiscale a un effet essentiel.
01:06
Elle blanchit du travail au noir.
01:08
Et oui, il n'y a rien de plus facile que de payer de la main à la main des intervenants à domicile.
01:12
Et ce ne sont pas seulement d'ailleurs les happy few des beaux quartiers qui en profitent,
01:15
mais aussi des classes moyennes en zone périurbaine ou rurale qui sont clients de plus en plus.
01:20
Alors l'idée du gouvernement, c'est de faire passer le taux de ce crédit d'impôt sur l'emploi à domicile de 50 à 40%.
01:26
Est-ce que vous pensez que ça va suffire à briser l'incitation ?
01:29
On peut le craindre, une petite baisse peut avoir un gros effet.
01:32
Car dans ce secteur, on sait qu'il y a une élasticité prix qui est forte.
01:34
Passer de 50 à 40% de crédit d'impôt, en fait ça correspond à 20% de hausse de coût pour les particuliers.
01:39
C'est assez considérable.
01:40
Et on l'a vu en 2013, quand Christian Eckert avait tenté la manœuvre sous Hollande,
01:45
l'effet fut immédiat, retour du travail au noir, baisse de l'activité déclarée de 15 à 20%,
01:50
destruction nette de 150 000 emplois.
01:52
Donc le risque, si je vous ai bien suivi Olivier, c'est que la mesure finisse par coûter plus cher qu'elle ne rapporterait ?
01:58
Oui, alors le gouvernement en attendrait 700 millions d'euros,
02:01
ce qui par les temps qui courent met des étoiles dans les yeux de nos amis de Bercy,
02:04
mais en pratique on pourrait être assez déçus.
02:06
Une personne quittant l'emploi déclaré pour une activité non déclarée,
02:09
prive le système des cotisations, des impôts correspondants,
02:12
mais c'est plus grave que ça.
02:13
C'est aussi une dynamique sociale qui s'inverse.
02:15
L'emploi social à domicile, c'est la porte d'entrée sur l'emploi,
02:18
l'insertion professionnelle,
02:19
et cela concerne très souvent des femmes modestes, peu qualifiées.
02:23
Il s'agit ici bien plus que d'économies,
02:24
on parle de lutte contre les fractures sociales.
02:26
Donc il ne faut rien toucher ?
02:27
Non, il y a certainement des améliorations à apporter,
02:30
on n'évitera jamais totalement les effets d'aubaine,
02:32
mais on pourrait par exemple jouer sur le plafond annuel du crédit d'impôt
02:35
pour limiter les gains pour les plus aisés.
02:37
En tout cas, prenons garde, prenons garde en pensant réaliser un gain d'affichage
02:41
à ne pas réenclencher la machine à travailler au noir.
02:44
Signature Europe 1, Olivier Babaud.
02:45
Attention à la clim, Olivier.
02:47
Prenez soin de votre voix.
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