ME MOUSSA DIOP LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL MET FIN AU BRICOLAGE ET AU CIBLAGE   "LOI INTERPRETATIVE" - Vidéo Dailymotion

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ME MOUSSA DIOP LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL MET FIN AU BRICOLAGE ET AU CIBLAGE   "LOI INTERPRETATIVE"

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00:00Assalamu alaikum wa rahmatullah, moi au Sénégal, c'est aujourd'hui.

00:04Aujourd'hui, il y a deux fois qui a été en avril et qui a été en avril.

00:08Il y a tous les deux, tous les deux, tous les deux.

00:10Il y a tous les deux, parce que l'actualité, c'est la loi qui a été interprétative.

00:18Et c'est la loi qui a été portée par le député Amodou Bade,

00:22j'allais dire le PASTEF,

00:24qui a été portée par l'Assemblée Nationale,

00:30qui a été portée par le député Amodou Bade,

00:31mais la loi qui a été portée par l'interprétative,

00:35les députés qui a été portée par le Conseil Constitutionnel,

00:41qui a été portée par le droit constitutionnel.

00:45Aujourd'hui, il y a deux fois qui a été portée par l'avril,

00:49le Conseil Constitutionnel,

00:54qui a été portée par l' impressionnée,

00:57il a pris une décision,

01:00qui a été portée par l'assassassinée,

01:03qui a été portée par l'indication de l'Assemblée Nationale,

01:06et qui a été portée par l'indication de l'Assemblée Nationale et de la Constitution.

01:09au Sénégal.

01:10Je suis conscient de soutenir tout le monde.

01:13Je vais attendre cette décision.

01:16Je vais vous rappeler tout simplement ce que vous connaissez.

01:23L'affaire de l'Amnesty, le 13 mars 2024, le président Macky Sall,

01:32quand vous savez qu'il n'y a pas eu.

01:41Parce qu'on a considéré qu'il faut juger.

01:47L'abrogation, ce qu'on a dit au Sénégalais le 24 mars 2024,

01:53je l'ai dit plusieurs fois,

01:55que l'Assemblée Nationale, le Premier Ministre,

02:00c'est la déclaration de politique générale,

02:02qu'il n'y a pas eu l'Amnesty pour que l'on a voté,

02:08qu'il n'y a pas eu.

02:10En décembre, il n'y a pas eu.

02:12L'affaire de la loi, le 12 février 2024,

02:18c'est l'annulation de la loi.

02:22En quelques mois, il y a eu l'Assemblée Nationale

02:28avec une majorité mécanique.

02:30C'est cette majorité mécanique qui ne réfléchit pas,

02:34qui supporte, les supporters.

02:36Ils sont venus à l'interprétation de la loi.

02:40La loi interprétative ne doit pas modifier la loi.

02:45Mais les conseils concernés,

02:47la décision numéro 1 C 25,

02:51qui est en avril,

02:53il faut qu'on s'enlève.

02:55Il faut qu'on s'enlève.

02:57Il faut qu'on s'enlève.

02:59Il faut qu'on s'enlève.

03:01Il faut qu'on s'enlève.

03:03Il faut qu'on s'enlève.

03:05Parce que ce qu'on s'enlève,

03:06c'est qu'on s'enlève.

03:08Avant de dire,

03:09dans un domaine,

03:11les assiettes,

03:13les assiettes,

03:14ils ne sont pas les plus.

03:16Ce qu'on s'enlève,

03:18c'est qu'on s'enlève.

03:19Le conseil constitutionnel,

03:20qui est considérant que

03:30l'amnesty est en charge de la position numéro 20,

03:32c'est qu'il n'y a pas de l'amnesty.

03:34Le conseil constitutionnel,

03:35c'est que l'amnesty est en charge de cette loi,

03:40il n'y a pas d'interprétation,

03:42non de prévenir.

03:44Il n'y a pas d'amnesty.

03:46Donc,

03:48Et nous ne nous disons pas parce que nous sommes ensemble dans la mouvance présidentielle

03:57ou nous devons dire d'accord avec tout parce qu'il y a une personne qui veut.

04:02Non, Dieu nous a dit qu'on est en vérité.

04:06Pour nous, nous a dit qu'il est en vérité.

04:08Il est très bien.

04:10Mais pour des intérêts personnels, on ne va pas cautionner les choses en vérité.

04:14C'est ça la rupture.

04:15Le Conseil Consonnel a voté le 13 mars 2024, il n'y a pas de problème, il n'y a pas de problème, il n'y a pas de problème.

04:25Il n'y a pas de problème, il n'y a pas de problème, il n'y a pas de problème.

04:29C'est un très grand désaveu, un énorme désaveu, qui est aujourd'hui.

04:36La loi interprétative est restreindre le champ d'application à la loi d'amnistie.

04:52Il change la loi d'amnistie de façon substantielle.

05:04Donc, la loi d'interprétation, il ne faut pas modifier la loi d'amnistie d'interpréter d'autres lois interprétatives.

05:12C'est ce que le Conseil Consonnel dit à l'attendu numéro 21.

05:18Le Conseil Consonnel dit aussi que la liberté publique est l'exercice d'un droit démocratique.

05:28Il n'y a pas de problème, il n'y a pas de problème.

05:30Il n'y a pas de problème, il n'y a pas de problème.

05:32Ce qui est ce que je veux dire, c'est que vous avez des décisions de rendre à l'autre côté.

05:36Et vous avez des lois qui ont été faits à l'arrière d'Aguar Pastef.

05:40Il n'y a pas de problème.

05:42Il n'y a pas de problème à la société civile.

05:44Il y a presque, je pense, 20 ou plus de mouvements de la société civile d'accord.

05:50Moi, je suis d'accord.

05:52La société civile est d'accord.

05:54Il n'y a pas de concertation.

05:56Il n'y a pas de problème.

05:58Le Conseil Consonnel est de la manière de le dire.

06:02Il est donc non conforme à la Constitution.

06:06Nous allons revoir votre copie.

06:10Il y a des choses qui sont dans l'alénéa 2.

06:12L'article 1.

06:14Il y a des choses qui sont dans les conventions internationales.

06:18sur les droits de l'homme,

06:20sur l'intégrité du corps humain,

06:22sur les traitements inhumains et dégradants,

06:26affaires de tortures.

06:28Il n'y a pas d'amnestie.

06:32Donc, il n'y a pas d'un idéal dans une loi interprétative.

06:36C'est ce qui est le Conseil Consonnel.

06:38C'est une décision de droit.

06:42Nous allons le saluer.

06:44Nous allons le saluer.

06:46Nous allons le saluer.

06:48La suffisance et le manque d'expérience, surtout,

06:50dans la manière de gérer les choses de l'Etat, nous allons le saluer.

06:54Cela a commencé par vouloir protéger certains.

06:57Les structures de principes d'égalité.

06:59Cela a commencé par vouloir indemniser des militants

07:03avec l'argent des déniers publics.

07:05Ce qui est important, nous allons le saluer.

07:07Tout ce qui est, c'est anormal.

07:09Par des décrets d'avance,

07:10nous allons faire l'Assemblée nationale sans débat.

07:13personne ne sait pas.

07:15C'est ce qui est,

07:16cette majorité mécanique,

07:18l'Assemblée nationale,

07:19nous ne sommes pas encore au bout de nos peines.

07:20Mais c'est un rappel

07:22pour leur dire

07:23qu'en tant que représentant du peuple,

07:26pas représentant d'un parti politique

07:28ou d'une coalition,

07:30nous devons dire.

07:32Nous avons le Conseil Consonnel.

07:34Nous avons les sanctions.

07:36Nous avons tous tant qu'ils sont.

07:38C'est la démocratie qui avance.

07:40qui n'a pas entendu,

07:41ou qui n'a pas de insuffisance,

07:42nous devons les régler.

07:44Sénégal,

07:45nous sommes arrivés au Sénégal.

07:46Nous sommes arrivés au Sénégal.

07:47Nous sommes arrivés au Sénégal

07:48au Sénégal.

07:58Une Assadise!

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