Le projet de loi sur les HLM est débattu aujourd'hui à l'Assemblée nationale

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La proposition de loi visant à mettre fin au maintien à vie dans un logement social (HLM) est examinée aujourd'hui à l'assemblée nationale. Mais le texte lors de son passage en commission a été en partie vidé de sa substance.

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00:00Durcir les conditions permettant de rester dans un logement social,

00:04c'est ce que prévoit le texte présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

00:07Objectif, libérer des places de HLM pour près de 3 millions de ménages

00:11qui sont en attente d'un logement à loyer modéré.

00:14Actuellement, les locataires dont les ressources dépassent de 20% le plafond prévu

00:19doivent s'acquitter d'un surloyer.

00:21Le projet de loi prévoit un seuil de déclenchement dès le premier euro de dépassement.

00:26Autre proposition, aujourd'hui, les locataires dont les ressources sont deux années d'affilée

00:31supérieures à 150% du plafond peuvent se voir signifier la fin de leur bail.

00:36Le nouveau texte abaisserait ce seuil à 120% du plafond.

00:40Une mesure qui pourrait libérer 300 000 logements sociaux selon le rapporteur du texte.

00:45Enfin, le patrimoine des ménages serait pris en compte.

00:48Par exemple, l'apport d'un héritage ou l'achat d'une résidence secondaire

00:52au temps d'évolution qui devrait mettre fin à l'occupation d'un logement social

00:56censé être réservé à ceux qui en ont le plus besoin.

00:59Mais, mardi, lors de son passage en commission,

01:02les principaux points du projet ont été rejetés par les députés de gauche.

01:06Pour eux, le texte ne répond pas à la crise en libérant au final peu de logements.

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