Une loi contre les HLM à vie

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Vers la fin du logement social «à vie» ? L’Assemblée examine en commission ce mardi une proposition de loi de Guillaume Kasbarian, l’ancien ministre du logement de Gabriel Attal. L’objectif de cette loi : expulser des HLM ceux qui ont les moyens financiers de trouver un autre logement.

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00:00Plus de 2,5 millions de personnes, c'est le chiffre de ceux qui espèrent obtenir un logement HLM.

00:05Pour répondre à cette demande, une proposition de loi de Stéphane Vogeta et Guillaume Casbarian,

00:10l'ancien ministre du logement de Gabriel Attal, vise à mettre fin au logement social à vie.

00:15Ils affirment que le logement social doit rester prioritairement le fait de personnes modestes

00:20et que la hausse des ressources ou du patrimoine doit mener à interroger le maintien dans les lieux.

00:24Parmi les propositions, le projet de loi souhaite renforcer les critères

00:28qui déterminent la fin du droit au maintien dans les lieux,

00:31à examiner périodiquement la situation des locataires

00:34et à mettre fin à la location en cas de détention d'un logement adapté aux besoins.

00:39Le contrôle des revenus des locataires est une priorité.

00:42Dans le projet, l'évolution de leur patrimoine est plus scrutée

00:45pour éviter que les logements soient occupés par des personnes trop rémunérées.

00:49Le texte est examiné en commission ce mardi et sera débattu à l'Assemblée nationale le 31 mars prochain.

00:58Sous-titrage Société Radio-Canada

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