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Europe 1
  • 04/12/2024


Retrouvez "Europe 1 Bonjour" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-5-6

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Transcription
00:00Un projet qui va partir à la poubelle si le gouvernement est défait cet après-midi.
00:04Oui, alors la question se pose, comment va-t-on financer les dépenses de l'État, les administrations ?
00:09Margot Fauderé, dans ce cas, il y a de fortes chances que ce soit le budget 2024 qui s'applique.
00:14Concrètement, comment ça va se passer ?
00:16Eh bien, le budget 2024 serait reconduit à l'identique jusqu'à ce que les députés se mettent d'accord
00:21sur un nouveau projet de loi de finances pour 2025, ce qui peut prendre quelques semaines, comme plusieurs mois.
00:26D'ici là, le gouvernement aurait donc à diviser le budget en douze portions
00:30et à engager chaque mois une partie des dépenses de fonctionnement de l'État,
00:34comme le paiement des fonctionnaires.
00:35C'est ce qu'on appelle un douzième provisoire, procédé déjà utilisé dans le passé,
00:39rappelle Benjamin Morel, maître de conférence en droit.
00:41Sur la Troisième République, on a souvent des retards sur les budgets.
00:45Et donc, ce faisant, on a cette pratique du douzième provisoire.
00:47Ça, c'est pour le budget de l'État.
00:49Pour le budget de la Sécurité sociale, il n'y a pas de précédent,
00:52puisque cette loi est récente et date de 1996.
00:55A priori, le gouvernement pourrait agir de la même manière sur ce volet-là.
00:58Mais le temps de trouver une solution, il pourrait y avoir des conséquences plus importantes,
01:02alerte Yannick Neder, député de l'ISER et rapporteur général du budget de la Sécurité sociale.
01:07Il y a des organismes comme l'URSSAF qui ont entre 30 et 60 jours de trésorerie en caisse.
01:13Donc, s'ils ne sont pas autorisés, ils ne pourront plus assurer leur paiement.
01:16De quoi rallonger les délais de remboursement des soins ou des paiements des pensions de retraite.
01:20Margot Fauderet, du Service Économie d'Europe.

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