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Budget 2025 : un éventuel recours au 49.3 ?
Europe 1
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21/10/2024
Retrouvez "Europe 1 Matin" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-6-9
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00:00
L'actualité de ce lundi, dominée par l'arrivée du projet de loi de finances en débat à l'Assemblée Nationale.
00:05
L'ouverture du marathon budgétaire ce soir avec le volet recette,
00:08
l'examen se fera à partir du texte initial rédigé par le gouvernement,
00:12
la version corrigée et alourdie en commission des finances ayant finalement été rejetée.
00:16
Dans le journal du dimanche, le Premier ministre Michel Barnier n'écarte pas un recours au 49-3.
00:21
Alexandre Chauveau.
00:22
Parmi les soutiens du Premier ministre, deux camps s'opposent,
00:25
les partisans d'un 49-3 dégainés rapidement d'abord,
00:28
comme Gabriel Attal ou Laurent Wauquiez.
00:30
Eux veulent écourter des débats perçus comme étant joués à l'échec,
00:33
puisqu'au vu de la composition de l'Assemblée,
00:35
le budget ne recueillera de toute façon pas de vote favorable.
00:38
L'idée c'est aussi d'éviter le vote d'amendement jugé trop coûteux pour les finances publiques,
00:42
comme ce fut le cas en commission la semaine dernière.
00:45
En face, les défenseurs d'un débat ouvert et constructif,
00:48
pour donner du crédit aux députés et éviter ainsi d'apparaître trop brutal.
00:52
Michel Barnier, qui vante depuis sa nomination les vertus du dialogue,
00:55
paraît néanmoins plutôt penché pour la première option,
00:58
retarder l'adoption du budget pourrait paralyser l'action publique
01:01
et mettre en danger la crédibilité financière de la France,
01:03
affirme ainsi le Premier ministre dans le journal du dimanche.
01:06
Reste une autre possibilité, le recours à l'article 47 de la Constitution.
01:11
Selon celui-ci, en l'absence de vote à l'Assemblée sous 40 jours,
01:14
le texte est envoyé dans sa version initiale au Sénat où la droite est majoritaire.
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