🚨 Vers une augmentation de la flat tax ?

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00:00Le Sénat a voté pour une augmentation de la flat tax de 30% à 33% en 2025.

00:05A 174 voix pour et 167 contre, les sénateurs ont voté pour l'augmentation de 3 points

00:11du prélèvement forfaitaire unique, plus connu sous le nom de flat tax.

00:14Pour rappel, cette taxe qui a été créée en 2018 a pour but d'alléger et simplifier la fiscalité de l'épargne.

00:20C'est en fait un impôt à taux unique qui s'applique aux revenus du capital,

00:23comme les intérêts, les dividendes et les plus-values sur les placements financiers,

00:27comme les assurances-vie, les livrets bancaires ou encore le PEL.

00:30Et ces revenus sont actuellement soumis au taux global de 30%,

00:33qui se décompose de 12,8% d'impôt forfaitaire et de 17,2% de prélèvements sociaux.

00:39Et avec ce nouveau taux voté à 33%, l'amendement prévoit de porter de 12,8% à 15,8%,

00:46la part des revenus du capital soumise à l'impôt sur le revenu.

00:49Donc ajouté au 17,2% de prélèvements sociaux, on obtient bien une flat tax au taux global de 33%.

00:56Et les sénateurs s'attendent à ce que les recettes fiscales supplémentaires de cette évolution

01:00soient de l'ordre de 800 millions d'euros annuels.

01:03Mais le vote d'une hausse de la flat tax n'est pas encore définitif.

01:06La commission mixte paritaire, qui devrait se réunir le 12 décembre,

01:10aura le dernier mot sur l'application de cette mesure ou non.

01:12Cette hausse de la flat tax pourrait aussi disparaître à la faveur d'un recours à l'article 49.3

01:18par le gouvernement pour faire adopter le budget.

01:21Je vous tiendrai au courant du sort final de cette mesure,

01:23qui a de quoi inquiéter les contribuables français.

01:26Merci et à bientôt.