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Laurent - Cosmos Finance
  • 19/10/2024
Vers une flat tax de 33% ?

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Transcription
00:00Ça y est, la flat tax devrait passer de 30% à 33% en 2025.
00:03Alors ce mercredi, la Commission des finances de l'Assemblée nationale,
00:06présidée par l'insoumis Éric Coquerel,
00:08a adopté une série d'amendements visant à muscler les recettes fiscales de l'État.
00:12Parmi eux, l'augmentation de 3 points du prélèvement forfaitaire unique,
00:16plus connu sous le nom de flat tax.
00:17Pour rappel, cette taxe qui a été créée en 2018
00:20a pour but d'alléger et simplifier la fiscalité de l'épargne.
00:23En fait, c'est un impôt à taux unique qui s'applique aux revenus du capital,
00:27comme les intérêts, les dividendes et les plus-values sur les placements financiers,
00:30comme l'assurance-vie, les livrets bancaires, PEL, etc.
00:33Et ces revenus sont actuellement soumis à un taux global de 30%,
00:37décomposé de 12,8% d'impôt forfaitaire et de 17,2% de prélèvements sociaux.
00:42Et avec ce nouveau taux voté à 33%,
00:45l'amendement prévoit de porter de 12,8% à 15,8% la part des revenus du capital,
00:50soumis à l'impôt sur le revenu.
00:52Et ajouté aux 17,2% de prélèvements sociaux,
00:55on obtient bien une flat tax au taux global de 33%.
00:58Dans les motifs de cet amendement, on peut lire, je cite,
01:06Alors plus globalement, le vote de cette flat tax n'est pas encore définitif.
01:10Bien que cette hausse soit validée par la Commission des finances de l'Assemblée nationale,
01:14l'amendement doit encore être débattu et voté en séance plénière
01:17par l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale.
01:19Et même après un vote favorable de l'Assemblée,
01:21le texte peut être modifié ou rejeté par le Sénat
01:24ou en seconde lecture à l'Assemblée.
01:26Donc nous verrons ce qu'il en est en fin de parcours législatif,
01:28je vous tiendrai au courant.

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