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Vers la fin du dumping fiscal ?
Brut
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25/03/2025
Joe Biden veut instaurer un impôt minimum pour les entreprises dans le monde entier. Cela pourrait mettre fin aux paradis fiscaux. Voilà en quoi c'est historique.
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C'est une mesure historique. Joe Biden a annoncé l'augmentation de l'impôt sur les sociétés, de 21 à 28%.
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La tendance depuis les années 80, c'était plutôt une baisse des taux statutaires.
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Une baisse qui était très forte pour de nombreux Etats, mais paradoxalement pas vraiment ni pour la France ni pour les Etats-Unis.
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Donc la France et les Etats-Unis avaient encore un taux qui était relativement élevé.
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Taux qui a été baissé drastiquement avec la réforme de Trump en 2017,
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et qui était en train d'être baissé par la réforme en cours de l'administration Macron.
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Derrière cette décision, il y a une proposition de la nouvelle administration américaine,
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celle de fixer un taux d'imposition minimum pour les entreprises dans le monde entier.
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Un tel accord, ça mettrait tout simplement en danger le modèle des paradis fiscaux et des pays qui pratiquent le dumping fiscal.
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Nous avons mis fin au scandale des paradis fiscaux.
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Le dumping fiscal, c'est une pratique qui consiste à proposer un taux d'imposition très bas sur les sociétés,
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afin d'assurer les entreprises étrangères, notamment les multinationales.
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Ça crée donc de la compétition entre les Etats.
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Ensemble, nous pouvons utiliser un taux d'imposition minimum mondial,
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afin d'assurer que l'économie mondiale s'améliore en fonction d'un domaine de joueurs de plus de niveau.
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La manière dont ça a été formulé, c'est un ballon d'essai qui change vraiment la direction des choses.
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Si Yannick Léguélin n'avait pas annoncé une taxe pays par pays,
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une volonté vraiment de se placer dans un cadre international,
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alors on aurait pu être un peu plus douté de l'effectivité,
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la pertinence de ce taux minimum.
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Mais là, ça semble qu'ils auront en tête l'ensemble des instruments
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pour faire en sorte qu'on bascule dans un nouveau monde
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dans lequel on aurait effectivement une taxation minimale des profits au niveau international.
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Donc du coup, potentiellement plus de paradis fiscaux ?
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Potentiellement plus.
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Disons que les Etats n'auraient plus d'intérêt à jouer sur des taux de taxation.
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Ce qui est important, c'est vraiment de penser aussi,
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quand on va mettre en place une taxe comme ça, de penser à la tuyauterie.
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C'est-à-dire, si on a une tuyauterie qui est percée dès le départ,
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ça ne va pas bien fonctionner.
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La question de l'harmonisation fiscale, elle n'est pas nouvelle.
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Elle revient même régulièrement dans le débat politique
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et notamment au sein de l'Union européenne.
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Personne ne peut accepter que des grandes multinationales
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puissent échapper à l'impôt en délocalisant des profits
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vers soit des paradis fiscaux, soit des pays qui pratiquent le dumping fiscal.
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Nous voulons que les multinationales paient les impôts qu'elles doivent payer.
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Les taxes sur les entreprises sont quand même un des leviers
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pour augmenter les ressources fiscales.
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Sachant que quand même dans nos pays,
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on a déjà de la taxation sur les autres types de revenus.
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Et donc, d'une certaine manière, on n'a pas tant de marge que ça
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pour essayer de revenir et d'augmenter le budget de l'État.
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