Narcotrafic : faut-il assouplir l’excuse de la minorité ?

Sud Radio

09/11/2024

Avec Béatrice Brugère, Secrétaire générale Unité Magistrat et auteure de "Justice : la colère qui monte” éd. de l’Observatoire

🔴 Nous suivre sur les réseaux sociaux 🔴

▪️ Facebook : / https://www.facebook.com/SudRadioOfficiel .
▪️ Instagram : / https://www.instagram.com/sudradioofficiel/ .
▪️ Twitter : / https://twitter.com/SudRadio .
▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr

##C_EST_DANS_L_ACTU_5-2024-11-09##

Catégorie

🗞

News

Transcription

Afficher la transcription complète de la vidéo

00:00Avec notre invitée, Béatrice Brugère. Bonjour.

00:07Oui, bonjour.

00:08Bienvenue sur Sud Radio.

00:10Vous êtes la secrétaire générale du syndicat Unité Magistra.

00:14Vous êtes aussi l'autrice de ce livre « Justice, la colère qui monte ».

00:18C'est publié aux éditions de l'Observatoire.

00:22Assouplir l'excuse de minorité pour les narcotrafiquants de plus de 16 ans

00:28est uniquement pour les cas les plus graves.

00:31Annonce faite conjointement hier par le ministre de l'Intérieur et celui de la Justice en conférence de presse.

00:38Concrètement, d'abord, on va revenir sur deux ou trois définitions.

00:41Qu'est-ce que l'excuse de minorité, Béatrice Brugère, pour tous nos auditeurs qui ne sont pas juristes ?

00:47Oui, alors, en fait, dans notre droit français, il y a un principe constitutionnel

00:53qui dit qu'en fait les mineurs ne peuvent pas être jugés comme les majeurs.

00:59Il y a ce principe d'excuse de minorité qui est en fait une atténuation de responsabilité

01:04qui fait que les peines encourues sont divisées par deux.

01:08Donc, quand on est mineur, on a la peine qui est divisée par deux au moment du prononcé de cette peine.

01:16Alors, cette excuse de minorité, elle est quasi automatique jusqu'à l'âge de 16 ans en vrai.

01:23Et de 16 à 18 ans, elle peut toutefois être écartée si le juge la motive de façon un peu exceptionnelle.

01:31Mais en réalité, c'est très très peu écarté puisque on pense que c'est à peu près un tiers

01:39des crimes qui ont pu être commis après 16 ans qui font l'objet de cet écart.

01:48Donc, l'annonce faite par Didier Migaud hier, si elle est suivie d'effet, en tout cas dans la loi,

01:53ça voudrait dire qu'il y en aurait beaucoup plus et que de plus en plus,

01:57les cas les plus graves de trafiquants de drogue de plus de 16 ans verraient leur excuse de minorité sautée,

02:05c'est-à-dire qu'ils seraient jugés comme des adultes et condamnés comme tels.

02:08Oui, ils pourraient en effet avoir des peines beaucoup plus fortes.

02:12Mais en réalité, alors d'abord, un, c'est pas du tout une annonce nouvelle.

02:16Je le rappelle parce que cette annonce avait déjà été un peu formulée,

02:20souvenez-vous, par Gabriel Attal à des févriers absolument épouvantables,

02:25où on s'était rendu compte, et c'est ça qui est intéressant, qu'en fait,

02:29la criminalité des mineurs était de plus en plus jeune et de plus en plus violente

02:34et de plus en plus massive, notamment dans le narcotrafic.

02:38C'est-à-dire qu'on avait l'habitude jusqu'à présent d'avoir des mineurs qui parfois étaient des petites mains,

02:44qui guettaient, vous savez, on parlait des mineurs guetteurs,

02:47et puis de plus en plus, on s'aperçoit que ces mineurs sont instrumentalisés

02:52ou eux-mêmes sont acteurs de crimes et de faits extrêmement graves.

02:57On a vu même des mineurs tués de sang-froid encore récemment alors qu'ils avaient à peine 14-15 ans.

03:04Exactement, ça veut dire qu'ils ne seraient pas concernés par cette mesure.

03:07Alors je peux rappeler le cas le plus emblématique, c'était il y a quelques semaines,

03:10on en parlait sur Sud Radio, c'est terrifiant,

03:12un tueur à gages de 13 ans avait été recruté par un homme en prison pour aller exécuter quelqu'un

03:18et en plus il avait tué la mauvaise personne.

03:20Alors ça n'excuse rien, mais c'est ce qui s'est passé.

03:2213 ans, bon, lui, il sera jugé comme un enfant quoi qu'il arrive.

03:25Oui, bien sûr, mais c'est surtout ce qu'il faut savoir, c'est que cette annonce,

03:29d'abord il faudra voir exactement comment elle se concrétise dans le détail,

03:33c'est une annonce qui est sur la table depuis très longtemps,

03:36c'est d'ailleurs quelque chose que notre syndicat avait demandé,

03:39tout comme la comparation immédiate pour les mineurs de 16 à 18 ans,

03:43parce qu'on a deux difficultés.

03:45D'abord, sous 13 ans, les mineurs ne peuvent pas avoir de condamnation pénale

03:50et puis de 13 à 16 ans, il est très très difficile d'envoyer en détention un mineur.

03:56C'est-à-dire que la dernière modification de l'ordonnance de 45

04:01a été à la restriction au contraire pour les condamnations en détention des mineurs.

04:07Donc en fait, c'est tout le système qu'il faudrait revoir

04:10pour l'adapter à la criminalité d'une frange qui est assez petite,

04:16mais qui est très active de mineurs.

04:18En effet, la criminalité organisée sait que ces mineurs ne risquent pas grand-chose,

04:23c'est pourquoi ils les utilisent et eux connaissent bien les stages

04:27qui permettent d'éviter justement des sanctions.

04:31Effectivement. Est-ce que ça pourra servir à quelque chose ?

04:34Si je reviens sur l'assoblissement, cette excuse de minorité,

04:37concrètement, condamnation plus lourde.

04:39Est-ce que la réponse pour un mineur est de faire en sorte qu'il fasse deux fois plus de prison ?

04:45Moi, je pense que c'est toute la justice des mineurs qu'il faut revoir,

04:50à peine, si vous voulez, de l'implication des mineurs dans la criminalité.

04:54Le narcotrafic n'est pas que.

04:56On a vu d'autres violences de règlement de comptes,

05:01donc ce n'est pas que le narcotrafic.

05:03L'ordonnance de 45 aujourd'hui et ses déclinaisons dans les dernières lois des mineurs

05:10ne sont pas en phase avec cette ultra-violence.

05:13C'est bien, c'est un premier pas.

05:15C'est un pas qui est assez lent, mais qui ne suffira pas à avoir,

05:20s'il n'y a pas un plan d'action beaucoup plus ambitieux,

05:23à nous donner les outils pour lutter contre cette délinquance.

05:29Aujourd'hui, si vous voulez, la justice des mineurs

05:32est beaucoup trop longue encore dans l'exécution des peines.

05:35Il y a eu aussi une annonce dans ce plan de prendre en charge davantage les mineurs.

05:42Vous savez, dans des accueils de jour, dans des centres éducatifs fermés, etc.

05:47Mais c'est toute une évaluation, d'abord de la protection judiciaire de la jeunesse,

05:51c'est toute une évaluation des prises en charge et du contenu des mesures qu'il faudra faire.

05:55Dernière chose, ça avait été, en tout cas, il l'avait annoncé sur Sud Radio,

06:01Bruno Retailleau, le ministre de l'Intérieur, expliquait à Jean-Jacques Bourdin jeudi dernier

06:05qu'il militait, je cite, pour une solution éducative, militarisée,

06:11afin d'encadrer strictement par une discipline militaire et même de reciviliser,

06:16je cite toujours le ministre de l'Intérieur, certains jeunes délinquants.

06:20Est-ce que pour vous, ce serait une réponse adaptée ?

06:23Alors, Éric Dupont-Réti, quand il est arrivé à Gare des Sceaux,

06:26avait déjà aussi mis cette idée d'une collaboration plus étroite de l'armée

06:31pour prendre en charge des jeunes délinquants.

06:34Il y a déjà des choses qui sont en place, qui marchent très très bien d'ailleurs.

06:38Il faut les évaluer, il faut peut-être continuer à travailler dans ce sens,

06:42mais encore une fois, ce n'est pas non plus le rôle premier de l'armée.

06:45On appelle ça normalement la protection judiciaire de la jeunesse.

06:49Il faut peut-être aussi évaluer les résultats de la protection judiciaire de la jeunesse

06:54et faire en sorte aussi qu'elle fonctionne bien et qu'elle soit adaptée

06:58à une réponse pénale, éducative, contenante et qui soit efficace.

07:03On en reparlera.

07:04Merci beaucoup Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat Unité Magistrale.

Recommandations