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Procédure de licenciement : ce que ton employeur doit respecter
Laurène ✨
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08/11/2024
Catégorie
📚
Éducation
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Dans le cas d'un licenciement, ton employeur doit respecter plusieurs choses sinon il
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s'expose à de lourdes sanctions financières. Par exemple, ton employeur ne
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peut pas te licencier du jour au lendemain sans aucune raison et te
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demander de prendre tes affaires et de partir immédiatement. Dans le cas où
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votre employeur veut vous licencier une fois votre période d'essai validée, le
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motif doit être réel et sérieux et surtout il doit respecter la procédure
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de licenciement. Dans un premier temps, votre employeur doit vous envoyer une
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convocation à l'entretien préalable au licenciement. Cette convocation elle est
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obligatoire. Vous devez soit la recevoir par lettre avec accusé de réception, soit
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en main propre contre décharge. Donc votre employeur ne peut pas un beau
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matin se pointer sur votre poste de travail et vous demander de venir dans
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son bureau pour l'entretien préalable au licenciement sans vous avoir convoqué
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en amont. Cette convocation elle doit obligatoirement contenir plusieurs
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éléments. L'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien
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et l'info selon laquelle le salarié a le droit de se faire assister pour cet
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entretien. Attention très important à noter si votre employeur dans votre
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convocation ne mentionne pas le fait que vous avez le droit d'être assisté
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pendant votre entretien préalable au licenciement, il peut être condamné à
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vous verser une indemnité d'un mois de salaire. Au niveau des délais, votre
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employeur il doit respecter un délai de cinq jours ouvrables entre la remise du
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courrier et la date de l'entretien. Donc si jamais on vous remet la convocation
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un lundi, l'entretien il peut pas se passer avant la semaine suivante. Le
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salarié convoqué peut se faire assister pendant l'entretien soit par un membre de
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l'entreprise, par exemple un représentant du personnel, ou par un conseiller du
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salarié. Pendant l'entretien, l'employeur expose les motifs qui l'emmènent à
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envisager un licenciement et le salarié doit pouvoir s'exprimer librement et
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répondre pour pouvoir donner des explications. Cette discussion c'est un
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échange, donc votre employeur ne peut pas vous demander de vous taire pendant
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toute la durée de l'entretien. Par contre, le salarié n'est en aucun cas dans
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l'obligation légale de se rendre à cet entretien, et l'absence à l'entretien ne
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constitue ni une faute, ni un motif de licenciement en lui-même. Par contre, si
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vous décidez de ne pas vous rendre à cet entretien, votre employeur peut
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totalement poursuivre la procédure de licenciement. Après cet entretien, si votre
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employeur souhaite toujours vous licencier, il doit vous en notifier. Le licenciement
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doit être notifié dans une lettre commandée avec accusé de réception au
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plus tôt, deux jours après l'entretien. Cette lettre doit préciser les motifs
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justifiant le licenciement, et c'est très important de la garder, surtout si vous
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voulez contester votre licenciement et aller au prud'homme. En dehors du
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licenciement, pour faute grave ou pour faute lourde, votre employeur doit vous
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laisser réaliser votre préavis, et si jamais il vous dispense de faire votre
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préavis, il doit malgré tout vous payer sur cette période. Donc si jamais vous
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avez par exemple trois mois de préavis, mais que votre employeur ne veut pas que
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vous reveniez travailler pendant cette période, il doit malgré tout
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vous verser ces trois mois de salaire, en plus de tout ce que prévoit votre solde
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de tout compte.
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