[#Reportage] Gabon : le projet de Constitution acte le financement des partis politiques - Vidéo Dailymotion

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07/11/2024

[#Reportage] Gabon : le projet de Constitution acte le financement des partis politiques

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00:00Le projet de nouvelle constitution qui sera soumis aux Gabonais pour validation, le 16 novembre

00:06prochain, se veut être garant des libertés individuelles, de l'égalité et de la justice

00:11pour tous. Si certaines de ces dispositions portent à caution, l'article 6, en revanche,

00:16qui traite des partis politiques, répond à la question du financement des partis politiques,

00:21qui jusque-là n'était traité que par la loi. Constitutionnaliser le financement des partis

00:26politiques fait sans doute partie des avancées contenues dans le projet de nouvelle constitution.

00:31Un signe de vitalité démocratique dans un contexte récent, marqué par une marginalisation des partis

00:37politiques, par le régime déchu incarné par Ali Bongo Ondimba. La question du financement des partis

00:43politiques était une demande profonde de la classe politique, si la loi n°16, barre 2011, du 14

00:50février, portant modification de la loi n°24, barre 96, du 6 juillet 1996, relative aux partis

00:58politiques en République gabonaise, prévoit effectivement l'obligation pour l'État de

01:03participer au financement des partis politiques. Du moins, se représenter au Parlement, le régime

01:08d'Ali Bongo Ondimba ne s'y est jamais attelé. Désormais, c'est la norme suprême qui devrait

01:14encadrer ce financement, si elle venait à être adoptée. L'État concourt au financement des

01:19partis politiques selon des modalités fixées par la loi. Peut-on lire à l'alnéa 3 de l'article 6

01:25du projet de constitution ? En outre, si le texte reconnaît les partis politiques comme l'expression

01:30de la démocratie pluraliste, il reconnaît également ces derniers, comme garant à part entière de légal

01:36accès aux mandats électifs. Il contribue à l'égal accès des femmes, des hommes, des jeunes et des

01:42personnes vivant avec un handicap aux mandats électoraux, dans les conditions fixées par la

01:47loi. Peut-on lire à l'alnéa 2 de l'article 6 ?

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