00:00Après plusieurs semaines de débats intenses, la loi numéro 016-2025 du 27 juin 2025 relative aux partis politiques en République gabonaise a été définitivement adoptée, promulguée par le Président de la République, puis publiée au journal officiel.
00:16Cette dernière étape vient clore un processus marqué par de nombreuses modifications de certaines dispositions initiales.
00:22Ce texte comprend 8 titres, 14 chapitres, 2 sections et 75 articles. Il traite aussi bien des définitions et de principes généraux que des dispositions plus techniques liées à la création, la reconnaissance, la suspension ou la dissolution d'un parti politique.
00:39L'une des principales évolutions observées entre les versions successives depuis l'avant-projet élaboré par la Commission jusqu'au débat parlementaire concerne le seuil d'adhésion requis pour la reconnaissance légale d'un parti.
00:52Initialement fixé à 18 000 lors du dialogue national inclusif, le seuil d'adhésion a d'abord été abaissé à 15 000 dans la version proposée par le comité présidé par Herman Imongo, ministre de l'Intérieur.
01:03Il a ensuite été ramené à 9 000 avant l'introduction du texte au Parlement, puis relevé à 12 000 par l'Assemblée nationale.
01:12Finalement, un compromis a été trouvé pour le fixer à 10 000 adhésions.
01:16L'article 20 dispose par ailleurs que tout état d'adhésion doit mentionner les noms, prénoms, dates, lieux de naissance et de résidence, professions, qualité des adhérents, adresse complète, à la date d'adhésion et numéro d'identification personnelle.
01:33La vérification de ces données incombera au ministère de l'Intérieur.
01:37Toutefois, aucune disposition ne prévoit la protection de ces informations sensibles, alors même qu'elles seront accessibles à l'administration.
01:45Ce flou soulève de vives inquiétudes quant à la confidentialité des données et la confiance accordée aux autorités.