[#Reportage] Gabon : ce que contient la nouvelle loi électorale - Vidéo Dailymotion

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08/08/2024

[#Reportage] Gabon : ce que contient la nouvelle loi électorale

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00:00C'est un texte qui avait donné lieu à des débats houleux

00:02au sein du Parlement de transition.

00:04En effet, la loi numéro 19, barre 2024,

00:07modifiant et surprimant certaines dispositions

00:10de la loi numéro 7, barre 96 du 12 mars 1996,

00:16modifiée portant dispositions communes à toutes les élections politiques,

00:19est entrée en vigueur le 5 août,

00:22après sa promulgation par décret du président de la transition,

00:25puis sa publication au journal officiel.

00:28Ce sont au total 37 articles qui ont été surprimés

00:31de la loi numéro 7, barre 96 du 12 mars 1996.

00:36Un toilettage qui apporte de nombreux changements,

00:39dont le plus important est celui relatif à la préparation,

00:43l'administration et l'organisation des élections

00:45par le seul ministère de l'Intérieur,

00:47en lieu et place du CGE, le centre gabonais des élections.

00:51Cette nouvelle loi électorale modifie, complète et surprime

00:54certaines dispositions de la loi numéro 7, barre 96 du 12 mars 1996,

01:01modifiée portant dispositions communes à toutes les élections politiques.

01:05En effet, ce sont au total 36 dispositions

01:08qui ont fait l'objet de modifications.

01:10En plus de celles relatives au transfert de l'organisation des élections

01:13à l'administration, qui a fait débat au sein de la classe politique,

01:17il faut noter le retour des enveloppes à coller,

01:20ou encore la nomination par le ministre de l'Intérieur

01:23des membres des commissions électorales locales.

01:26Lesquelles commissions seront composées d'un président,

01:28de deux vice-présidents et de deux rapporteurs désignés

01:32parmi les cadres de la nation connues pour leur probité,

01:35leur neutralité et leur impartialité.

01:38Une autre disposition qui vient certainement répondre

01:41aux inquiétudes de certains sur l'absence de représentants

01:44des candidats au sein des bureaux de vote

01:46est prévue à l'article 76, nouveau en son alinéa 6,

01:50les candidats ou liste des candidats sont représentés

01:53par un électeur désigné par eux.

01:55L'alinéa suivant précise que les identités de ces personnes

01:59sont relevées et à l'ouverture du scrutin,

02:02elles doivent disposer d'un mandat écrit afin d'assister

02:06aux opérations non pas en qualité de membres des bureaux de vote,

02:09mais en tant qu'observateurs.

02:11Autre disposition qui avait été proposée par les sénateurs

02:15de la transition pour débloquer la situation au Parlement

02:18lors des débats, il s'agit de l'article 4 qui dispose que

02:22certaines dispositions de la présente loi ne s'appliquent que

02:25pour la prochaine élection référendaire.

02:27En effet, elle est censée rassurer les partis politiques

02:30qui ont boudé la version présentée par le ministre de l'Intérieur

02:34prétextant que les partis politiques étaient écartés du processus.

02:38Toutefois, le texte ne précisant pas clairement les dispositions

02:41qui sont concernées par cet article 4,

02:44rien ne garantit que les dispositions qui ont fait débat

02:47lors des discussions au Parlement feront l'objet d'amendements

02:50pour les élections générales.

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