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CNEWS
  • 24/10/2024
L'éclairage économique de Maxime Legay sur un sujet d'actualité.

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Transcription
00:00Alors, l'État cherche à renflouer les caisses des communes et des départements
00:03et le gouvernement envisage une augmentation des frais notaires
00:06lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison.
00:09Oui, c'est l'une des pistes qui pointe le bout de son nez
00:12pour augmenter les recettes des départements
00:14et qui serait effectivement soutenue par Matignon.
00:17Alors, ce qu'il faut avoir en tête, c'est que le marché immobilier
00:19accuse le coup ces dernières années.
00:21En trois ans, les transactions immobilières ont dégringolé d'environ 32 %,
00:26ce qui équivaut à un manque à gagner de plus de 3 milliards d'euros
00:29pour les départements.
00:30Actuellement, aujourd'hui, lorsque vous achetez un bien
00:33et que vous signez l'acte de vente,
00:35les frais de notaire que vous allez payer sont fixés
00:37entre 7 et 9 % du prix de vente du bien,
00:40sauf si vous achetez un logement neuf, où là, c'est entre 2 et 3 %.
00:44Eh bien, dans cette taxe que paye l'acheteur,
00:464,5 % peut être récupéré par les départements.
00:50Ce que souhaite faire le gouvernement, en clair,
00:53c'est réhausser d'un point cette taxe, passant de 4,5 % à 5,5 %.
00:58En fait, on l'appelle souvent frais de notaire, c'est un peu abusif,
01:01parce qu'il y a une partie seulement qui va aux notaires
01:03et il y a une grosse partie qui va à l'État.
01:06Concrètement, ça se traduirait comment pour l'acheteur ?
01:08Eh bien, faisons une petite simulation.
01:11Admettons que vous souhaitiez acquérir un bien immobilier
01:14d'une valeur de 250 000 € et que le bien est non neuf.
01:18Vous allez devoir payer vos frais de notaire.
01:20Disons qu'en l'espèce, ils sont l'ordre de 7 %.
01:23Vous devrez payer actuellement, aujourd'hui, 17 500 € de frais de notaire.
01:28Ce qui est loin d'être négligeable.
01:30Eh bien, si l'augmentation des frais de notaire avait lieu
01:32comme cela est étudié par le gouvernement,
01:34vous allez le voir à l'écran, vous devrez payer désormais 20 000 €,
01:37soit 2 500 € de plus du fait de cette augmentation.
01:40Les sommes sont importantes quand on achète un logement,
01:43mais 2 500 €, c'est 2 500 €.
01:44On fait sa cuisine avec 2 500 €.
01:47Est-ce qu'il y a d'autres pistes qui sont envisagées par le gouvernement ?
01:50Oui, du côté de Bercy, il y a une petite musique qui revient,
01:53c'est celle du retour de la taxe d'habitation.
01:55Vous savez, c'est cette fameuse taxe qui avait été supprimée par Emmanuel Macron.
01:59C'était l'une de ses promesses de campagne en 2017.
02:02Une taxe qui, avant sa disparition progressive en 2019, avait rapporté gros.
02:09Entre 2017 et 2019, c'était plus de 22 milliards de recettes fiscales.
02:13Eh bien, du côté de Bercy, il y en a qui ont de la mémoire
02:15et qui aimeraient donc bien réintroduire cette taxe.
02:17Pourtant, il y aurait des alternatives pour dégripper le marché de l'immobilier
02:22et renflouer les caisses de l'État.
02:24On pense à une relance structurelle de la production du logement.
02:29Mais vous voyez que pour l'instant,
02:30quelles que soient les options qui sont envisagées par l'État,
02:33augmentation des frais de notaire, réintroduction de la taxe d'habitation,
02:37la logique est la même.
02:38Et à la fin, c'est toujours le même qui paye,
02:40le futur acheteur, le propriétaire, bref, le contribuable français.