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L’IA va faire son apparition au Tribunal de commerce de Paris
Sud Radio
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15/10/2024
Avec Laure Lavorel, directrice juridique, Présidente d’honneur du Cercle Montesquieu, et ancienne juge et avocate
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Transcription
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00:00
Monsieur de Radio, bientôt 6h50, c'est bon à savoir l'intelligence artificielle continue
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de gagner du terrain.
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A partir de janvier, janvier prochain, elle saura utiliser l'intelligence artificielle
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au tribunal correctionnel de Paris.
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Comment et à quel niveau l'IA peut-elle aider les juges ? C'est bon à savoir avec vous,
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Laure Lavorel.
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Bonjour.
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Oui, bonjour.
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Et merci d'être avec nous ce matin.
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Vous êtes directrice juridique, présidente d'honneur du Cercle Montesquieu, ancienne
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juge et avocate, le tribunal correctionnel de Paris, qui va donc se mettre, je le disais,
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à l'intelligence artificielle.
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En quoi ça peut aider les juges, cette nouveauté ?
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Alors, c'est une nouveauté en France, mais ça n'est pas une nouveauté à l'étranger.
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Il y a d'autres pays comme la Chine, mais également le Brésil, la Colombie, qui utilisent
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l'intelligence artificielle dans les tribunaux.
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En quoi ça aide ? C'est un outil à la décision, rien de plus.
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C'est-à-dire, concrètement, ça va permettre de gagner du temps, mais pas de décider,
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bien sûr, à la place du juge.
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Exactement.
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Il y a un vrai fantasme avec cette intelligence artificielle dans les juridictions.
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Et en réalité, il s'agit juste d'aider les juges à avancer plus rapidement dans
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leur jugement.
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Vous savez, on cite toujours l'article 6 de la Convention européenne des droits de
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l'homme, qui dit que chacun a un droit à un procès équitable, mais qui dit également
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dans un délai raisonnable.
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Aujourd'hui, les délais ne sont pas raisonnables.
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Aujourd'hui, en France, on n'a pas assez de juges et on a trop d'affaires pour ces
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juges.
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Enfin, voilà, ils n'ont pas le temps, quoi.
01:33
Ils n'ont pas le temps.
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Il y a une augmentation, et c'est très bien comme ça, il y a une augmentation des
01:40
nombres de procès parce que les Français, puisqu'on est en France, ont quand même
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aujourd'hui tout à fait conscience qu'ils peuvent aller dans les tribunaux.
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Le délai moyen devant les tribunaux judiciaires est de 13 mois.
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13 mois pour avoir une décision, ce n'est pas acceptable.
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Pour donner un exemple précis aux auditeurs de tâches que pourrait réaliser l'intelligence
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artificielle pour faire gagner du temps à un juge, donnez un exemple pour bien comprendre
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de quoi il s'agit leur œuvrelle.
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L'avantage de l'intelligence artificielle, c'est la rapidité du traitement des données.
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On ne parle que de traitement des données.
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L'intelligence artificielle n'a pas pour objectif de décider à la place d'un humain.
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En revanche, vous avez par exemple en France, sur la cour de cassation aujourd'hui, a mis
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à disposition de chacun d'entre nous 480 000 décisions qui ont été rendues depuis 1947.
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Vous imaginez un être humain, vous, moi, le plus grand génie des juristes français,
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il est incapable d'analyser ses décisions en quelques jours, en quelques heures, en
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quelques semaines.
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C'est l'avantage de l'outil qui peut le faire et donc donner une synthèse absolument
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correcte de ses décisions.
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Il est donc très utile et en aucun cas, malgré tous les fantasmes, il n'est là pour se
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substituer au juge.
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J'insiste sur ce sujet-là parce que le tribunal de commerce de Paris a également, très important,
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le tribunal de commerce de Paris a annoncé également qu'il allait utiliser cet outil.
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Il y a beaucoup d'angoisse parce qu'on dit qu'effectivement chacun a droit à un procès
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équitable, mais je ne pense pas que l'intelligence artificielle va de quelque manière supprimer
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cette équitabilité.
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Oui, après, il va falloir former quand même les juges.
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Oui, il faut former les juges, mais il faut former les juges à plein de choses d'autres.
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Donc, je pense à ce sujet, il faut former la population aussi à l'intelligence artificielle.
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Bien sûr, qui prend de plus en plus de place et donc qui s'invite au tribunal correctionnel
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de Paris à partir de janvier prochain.
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Merci beaucoup Laure Laborel d'avoir été avec nous sur Sud Radio pour tout nous expliquer
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à ce sujet.
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Directrice juridique et présidente d'honneur du Cercle Montesquieu, ancienne juge et avocate,
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très bonne journée à vous.
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