Quels pouvoirs restent-ils pour un gouvernement démissionnaire ?

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00:00Quel pouvoir reste-t-il pour un gouvernement démissionnaire ?

00:03Cette fois-ci, Emmanuel Macron a accepté la démission de Gabriel Attal et de son gouvernement.

00:07Cependant, les ministres vont rester en place un certain temps pour gérer les affaires courantes.

00:12Concrètement, le gouvernement démissionnaire va rester en place

00:15tant qu'il n'est pas remplacé par un nouveau gouvernement

00:17pour assurer au nom de la continuité le fonctionnement minimal de l'État.

00:21Les affaires courantes, ça recouvre les affaires ordinaires

00:24qui participent à la marche normale de l'État

00:26et qui ne nécessitent aucune appréciation de nature politique.

00:29Par exemple, les décrets souhaités par le gouvernement Attal

00:32sur le durcissement de l'accès à l'assurance chômage

00:34ne rentrent a priori pas dans le champ des affaires courantes.

00:36Ça recouvre aussi les affaires urgentes,

00:38par exemple un trouble à l'ordre public, un état d'urgence ou une catastrophe naturelle.

00:42Le pouvoir est donc plus restreint, mais il s'accroît avec le temps,

00:45nous explique Benjamin Morel, constitutionnaliste.

00:47Car si le gouvernement démissionnaire venait à rester en place jusqu'au mois d'octobre-novembre,

00:51il pourrait déposer un projet de loi pour doter le pays d'un budget.

00:54Par le passé, un gouvernement en affaires courantes n'est resté en fonction que quelques jours,

00:599 jours maximum sous la Ve République.

01:01Sauf que là, étant donné qu'aucune force politique à l'Assemblée n'a tiré son épingle du jeu,

01:05et vu le contexte des JO, on pourrait bien battre un record.

01:08D'ailleurs, les députés à l'Assemblée ne seront pas en mesure de renverser le gouvernement.

01:12En effet, on ne peut pas censurer un gouvernement démissionnaire.