Politique : 3 questions sur la démission du gouvernement Attal

Les Echos

Emmanuel Macron vient d'accepter la démission du gouvernement et demande à ses ministres de gérer les affaires courantes. Qu'est-ce-que cela signifie et jusqu'à quand cela va-t-il durer ?

Transcript

00:00Maintenant que le gouvernement a démissionné, qui va gérer les affaires courantes ?

00:03Et jusqu'à quand cela va-t-il durer ?

00:05D'abord, c'est quoi un gouvernement d'affaires courantes ?

00:08En fait, à partir du moment où Emmanuel Macron accepte la démission de Gabriel Attal,

00:13le gouvernement reste en place, mais devient un gouvernement chargé des affaires courantes.

00:17C'est-à-dire qu'il assure seulement la continuité de l'État,

00:20comme le fonctionnement quotidien d'administration ou le paiement des dépenses engagées.

00:24Il peut aussi mettre en application des lois qui ont déjà été votées,

00:28mais ne peut en aucun cas engager des mesures législatives ou budgétaires qui seraient de nature politique.

00:34Sinon, ces décisions pourront être annulées par le Conseil d'État.

00:37Il est aussi possible pour le gouvernement de se réunir en Conseil des ministres,

00:41mais avec un ordre du jour très allégé.

00:43Cependant, il ne peut pas procéder à des nominations de postes importants.

00:51Le gouvernement peut néanmoins se saisir des affaires urgentes,

00:55c'est-à-dire qui relèvent d'une impérieuse nécessité,

00:58comme le précise une note du secrétariat général du gouvernement.

01:01Concrètement, cela veut dire que le gouvernement peut toujours instaurer l'état d'urgence

01:05dans un cas extrême pendant cette période.

01:07Le ministère de l'Intérieur garde par ailleurs toute latitude

01:10pour le maintien de l'ordre pendant les Jeux Olympiques.

01:16Cette configuration politique n'a en fait rien d'exceptionnel.

01:20À chaque fois qu'un changement de Premier ministre a lieu,

01:23le gouvernement en place est systématiquement en affaires courantes,

01:26en attendant qu'un successeur soit nommé à Matignon par le Président de la République.

01:30Pour autant, un gouvernement d'affaires courantes n'est pas censé s'éterniser.

01:34Sous la Ve République, il n'a jamais duré plus de quelques jours.

01:38Car si ses pouvoirs sont restreints, c'est notamment parce que, étant démissionnaire,

01:43celui-ci n'est plus responsable devant le Parlement

01:45et ne peut plus être renversé par une motion de censure.

01:48C'est vraiment une sorte de gouvernement d'intérim.

01:50Mais la situation est aujourd'hui différente.

01:52Puisqu'il n'y a pas de majorité claire à l'Assemblée nationale.

01:55C'est un fait assez inédit sous la Ve République

01:57qui rend compliquée la possibilité de nommer un Premier ministre

02:01qui ne serait pas immédiatement renversé par les oppositions.

02:04C'est pourquoi Emmanuel Macron a laissé entendre mardi

02:07que cette situation pourrait durer un certain temps,

02:10quelques semaines, vraisemblablement jusqu'à la fin des Jeux Olympiques au moins.

02:14Et ça, c'est du jamais vu.

02:22Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org

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