Et maintenant, quel fonctionnement avec un gouvernement ...

Name: Et maintenant, quel fonctionnement avec un gouvernement ...
Uploaded: 2024-07-17T20:00:00+00:00
Duration: 5 min 6 s
Channel: Brut
Description: Emmanuel Macron a accepté ce mardi 16 juillet la démission de Gabriel Attal et de son gouvernement.<br />Et maintenant, quel fonctionnement avec un gouvernement démissionnaire ? Et combien de temps avant la nomination d'un nouveau gouvernement ?<br />On fait le point avec Benjamin Morel

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17/07/2024

Emmanuel Macron a accepté ce mardi 16 juillet la démission de Gabriel Attal et de son gouvernement.
Et maintenant, quel fonctionnement avec un gouvernement démissionnaire ? Et combien de temps avant la nomination d'un nouveau gouvernement ?
On fait le point avec Benjamin Morel

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00:00Le record pour un gouvernement démissionnaire sous la Vème République, c'est 9 jours.

00:04Et donc, faire durer cette situation sur le long terme,

00:07on a connu ça sous les IIIème et IVème République, mais pas vraiment depuis 1958.

00:11Il n'y a pas de limite pour la durée d'un gouvernement démissionnaire.

00:14Un gouvernement démissionnaire prend fin quand vous avez un de vos premiers ministres nommés

00:18et quand les autres ministres sont nommés, c'est vraiment la date qui conduit à cette transition-là.

00:23Mais tant que ce n'est pas fait, vous avez un gouvernement qui peut durer des semaines, des mois,

00:28et même potentiellement, dans une dystopie totale, des années.

00:32Le record, c'était 9 jours sous la Vème République.

00:34Mais sous les régimes précédents, IVème et IIIème,

00:37on a pu avoir des gouvernements qui tenaient beaucoup plus longtemps, un mois, un mois et demi.

00:41Donc dans ce cadre-là, on peut se dire qu'on peut avoir un gouvernement démissionnaire

00:46qui tient jusqu'à la fin des Jeux Olympiques, jusqu'à la fin des Jeux Paralympiques,

00:50voire jusqu'au début de la session ordinaire le 1er octobre.

00:55Ce gouvernement démissionnaire a deux avantages pour Emmanuel Macron.

00:58D'abord, les ministres ne sont pas ministres.

01:01Ils n'ont pas le statut de ministre, ils font office de ministre.

01:04Et comme ils font office de ministre, ils peuvent siéger comme députés,

01:08ils peuvent voter, ils peuvent être présidents de groupe.

01:10De l'autre côté, comme ce gouvernement a déjà démissionné, il ne peut pas être renversé.

01:15Il a donc un brevet d'immunité, même s'il n'a pas de majorité parlementaire,

01:19personne ne peut le contraindre à partir.

01:21100 premiers ministres, qui gouvernent vraiment pendant ce temps ?

01:25Alors, 100 premiers ministres, ça reste le premier ministre démissionnaire,

01:28en tout cas la personne qui fait office de premier ministre démissionnaire,

01:32autrement dit en l'occurrence Gabriel Attal.

01:34Il garde une marge de manœuvre très importante à travers l'expédition des affaires courantes.

01:39Ça lui permet de prendre tout acte qui serait des actes d'exécution de décisions politiques

01:44déjà prises en d'autres thèmes.

01:45Vous prenez vos décisions politiques en amont et ensuite,

01:48tout ce qui relève de l'exécution, vous pouvez le faire dans ce cadre-là,

01:51sachant que le Conseil d'État veille au grain si vous allez trop loin.

01:54L'autre aspect, c'est l'urgence.

01:56Admettons que vous ayez un trouble à l'ordre public pendant les Jeux Olympiques,

01:59potentiellement, vous pouvez prendre toutes les mesures qui permettraient de parer à l'urgence.

02:04Ça peut impliquer de réunir un Conseil des ministres,

02:06c'est arrivé une fois en 1981, ça peut du coup conduire à déclarer l'état d'urgence,

02:11puisque vous devez réunir votre Conseil des ministres

02:13pour pouvoir déclarer l'état d'urgence pendant deux jours.

02:15Au bout de deux jours, il faut faire voter un projet de loi,

02:18ce qui pourrait être accepté, là on n'a pas de recul,

02:20on pourrait penser que ce soit acceptable,

02:22auquel cas, ça permettrait à ce gouvernement de demander au Président de convoquer le Parlement,

02:28parce qu'il ne siège pas au mois d'août,

02:29et une fois qu'il a convoqué le Parlement, de proposer une loi, un projet de loi,

02:35de la faire voter.

02:36Et donc là, vous voyez qu'on arrive aux compétences d'un gouvernement de quasi plein exercice,

02:41à une condition, c'est qu'il s'agisse de gérer l'urgence.

02:46S'il y a urgence, le gouvernement peut à peu près tout faire,

02:49en tout cas peut faire tout ce que fait un gouvernement normal.

02:51– Aujourd'hui, l'Assemblée nationale, peut-elle fonctionner sans gouvernement ?

02:55Et si oui, comment ?

02:56– Alors, l'Assemblée nationale peut se réunir sans gouvernement,

02:59néanmoins, il y a un certain nombre de problèmes qui peuvent se poser.

03:02D'abord, là où est fixé l'ordre du jour au sein de cette Assemblée nationale,

03:06c'est en conférence des présidents.

03:08En conférence des présidents, siège un représentant du gouvernement,

03:10le ministre des Relations avec le Parlement,

03:12donc ici, il sera probablement un ministre démissionnaire,

03:16il sera en tout cas aujourd'hui un ministre démissionnaire,

03:19et il fera face à des présidents de groupe, dont un certain Gabriel Attal,

03:22qui est également le premier ministre démissionnaire.

03:24Première bizarrerie.

03:25Autre élément, quand vous faites voter le noyau,

03:27vous avez besoin d'un ministre au banc.

03:28Là, un ministre au banc déministre.

03:30Là, le ministre au banc sera également un ministre démissionnaire,

03:33ce qui peut poser un certain nombre de problèmes.

03:35Aujourd'hui, on a quand même beaucoup d'incertitudes.

03:37Objectivement, on va apprendre des choses en même temps que les Français.

03:40– Comment du coup, cette Assemblée nationale doit-elle ou va-t-elle s'adapter

03:44à une absence de gouvernement ?

03:46La question, par exemple, qu'on se pose, c'est qui viendrait répondre

03:49à des questions au gouvernement ?

03:50Les QAG, il y en aurait-il ?

03:52Voilà, probablement non.

03:54– Alors, les questions au gouvernement, il faut voir que c'est quelque chose

03:57qui date de la fin des années 70 et du début des années 80,

04:00donc à une période où la question ne se posait pas vraiment

04:03et on les a fait rentrer dans la Constitution en 1995.

04:05Donc, c'est assez récent.

04:07Les exemples plus anciens, où on a eu des gouvernements

04:09qui étaient démissionnaires et qui ont duré un mois, un mois et demi

04:12sous les 4e et 3e républiques, on ne connaissait pas les QAG.

04:14Donc, on a assez peu de recul, fondamentalement.

04:17A priori, les questions au gouvernement peuvent poser problème,

04:20étant donné que quel est l'objectif de ce type d'instrument ?

04:23C'est de contrôler le gouvernement.

04:24Pourquoi ?

04:25Pour potentiellement exercer un contrôle politique,

04:27autrement dit, voter une motion de censure.

04:29Vous comprenez bien que le problème ici, c'est que mon gouvernement,

04:32il est déjà mort, étant donné qu'il a démissionné.

04:34L'effet d'une motion de censure, c'est de faire démissionner le gouvernement,

04:37ce qui ici ne sert pas à grand-chose, étant donné qu'il est déjà démissionnaire.

04:40Et comme on ne tue pas un mort-vivant,

04:41essayer de lui prendre le pouls n'a pas vraiment de sens.

04:44Or, c'est ça les QAG.

04:45Dans ce cadre-là, le Sénat semble avoir décidé, lui, de ne pas en faire.

04:50Mais ça dépend de cet organe qui définit l'ordre du jour,

04:52la conférence des présidents.

04:54La nouvelle conférence des présidents qui siègera après l'élection au perchoir

04:58peut, elle, décider à l'Assemblée nationale d'en proposer.

05:02Pour l'instant, on n'a pas de recul.

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