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Obtenir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Laurène ✨
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08/05/2024
[exclu daily] Depuis peu, tu cumules des congés payés même en étant arrêté.
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Ton employeur te doit peut-être une semaine de congé et tu ne le sais même pas.
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Comme vous le savez sûrement, un salarié qui est arrêté peut maintenant
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acquérir des jours de congé pendant son arrêt. Mais ce qu'il faut savoir et le
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plus important, c'est que c'est rétroactif. En fait jusqu'à récemment on
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ne pouvait acquérir des jours de congé pendant un arrêt de travail uniquement
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si on était en accident de travail ou en maladie professionnelle. Pour tous les
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autres cas, on ne pouvait pas acquérir les jours de congé et donc par exemple
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si on était hospitalisé pendant trois semaines à cause d'un pneu motoraxe,
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eh ben on se faisait sucrer des jours de congé. Et donc récemment on a eu une
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multitude de décisions de justice qui ont admis que l'on pouvait acquérir des
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congés payés pendant un arrêt de travail, qu'on soit en accident de travail,
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en maladie professionnelle ou en maladie non professionnelle. Mais du coup si on a
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été en arrêt maladie il y a un an, il y a deux ans ou il y a trois ans, est-ce qu'on
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peut réclamer ces jours de congé payés ? Et bien ce qu'il faut retenir c'est que
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le Conseil d'État a limité cette rétroactivité à trois ans. Donc tous les
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arrêts antérieurs à 2020 n'ouvrent aucun droit possible à un recours, mais en
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revanche à partir de 2020, ces jours de congé ils vous sont dus.
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Et ça, ça vaut également pour votre ex-employeur si vous avez démissionné ou
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si vous vous êtes fait licencier récemment. Par exemple vous avez été
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arrêté pendant quatre mois en 2023 et à la fin de 2023 vous avez quitté votre
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emploi. A l'époque votre employeur a refusé dans votre solde de tout compte de
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vous payer les jours de congé relatifs aux quatre mois d'arrêt maladie.
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sachez qu'aujourd'hui, il vous les doit.
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