Caroline Calbo - Audience - Vidéo Dailymotion

France Antilles Guyane

03/02/2024

Rentrée du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

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00:00 On a toujours la même problématique de l'utilisation des armes,

00:03 la diffusion, la circulation des armes et de leur utilisation assez décomplexée

00:07 puisque plus de 50% des homicides sont liés aux armes.

00:11 Donc ça c'était les premiers bilans de la délinquance.

00:13 Ensuite s'agissant de l'activité du tribunal au niveau pénal,

00:16 on a une légère diminution du nombre de procédures enregistrées,

00:21 du nombre d'affaires poursuivables,

00:23 mais le niveau reste quand même à un niveau assez élevé de procédures pénales.

00:27 Et nous avons aussi de très bons délais d'obligeancement

00:30 puisqu'actuellement nous convoquons les gens à trois mois.

00:33 Une des priorités aussi de la politique pénale,

00:34 outre la lutte contre les stupéfiants, les armes et les vols avec arme notamment,

00:39 ça va être vraiment l'intensification de la lutte contre les violences intrafamiliales.

00:43 Puisqu'il est essentiel pour moi de pouvoir réouvrir cette salle Mélanie qui est au CHU

00:49 et qui permettra à ce mineur victime de pouvoir être entendu dans un lieu médical

00:55 et de pouvoir être enregistré et que cet enregistrement nous derrière,

01:00 on puisse aussi l'exploiter dans le cadre des instructions

01:02 et puis derrière au moment du jugement.

01:04 Donc cette salle Mélanie, elle est vraiment essentielle.

01:06 Actuellement, il n'y en a qu'une salle d'audition pour les mineurs victimes

01:09 qui est la maison de protection des familles de la gendarmerie.

01:11 Avec la loi de programmation justice, un renfort d'un magistrat peut-être d'ici 2027.

01:17 En attendant, nous avons un renfort de deux contractuels qui vont déjà nous aider,

01:22 notamment dans le suivi des enquêtes pour recherche des causes de la mort

01:25 ou en soutien à la permanence pénale.

01:27 Les alternatives aux poursuites, elles représentent à peu près presque 50% des réponses pénales.

01:32 C'est assez important.

01:33 Ce qu'on a développé en 2023, c'est des alternatives aux poursuites au plus proche du terrain.

01:38 Il y a 582 procédures réponses pénales qui ont été apportées lors des audiences foraines,

01:46 que ce soit au Moule ou à Grandbourg de Marie-Galante par exemple.

01:49 Ça peut être des compositions pénales, des avertissements péno-probatoires

01:53 qui sont prononcés au plus proche du citoyen pour les premiers actes

01:57 ou pour les infractions de plus basse intensité.

02:00 En revanche, il y a effectivement la problématique de surpopulation du centre pénitentiaire de Bémao

02:05 sur lequel nous sommes en train d'essayer de réfléchir pour trouver des solutions

02:08 parce que les conditions de détention forcément sous-dégradent.

02:11 Mais l'activité de la permanence ne permet pas toujours d'éviter l'incarcération.

02:16 Pour limiter la surpopulation à Bémao, les juges d'application des peines

02:21 font un gros travail avec l'accord du parquet ou avec les réquisitions du parquet

02:26 pour essayer d'aménager au maximum les peines d'emprisonnement

02:30 et notamment sous brasser électronique ou en placement extérieur.

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