Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mercredi 26 octobre 2022

Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire - Mercredi 23 juin 2021

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : Table ronde sur les enjeux philosophiques de la loi ; Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Lundi 6 mars 2023

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mardi 14 novembre 2017

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mardi 29 mai 2018

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mercredi 29 mai 2019

Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Mardi 13 octobre 2020

Commission des lois constitutionnelles : Article 57 du projet de loi de finances pour 2020 - Mercredi 30 octobre 2019

Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mardi 7 juillet 2020

Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations - Mercredi 20 novembre 2019

Conférence de presse de Philippe Bas, sénateur de la Manche, Président de la commission des lois constitutionnelles du Sénat - Mercredi 19 octobre 2016

Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits - Mercredi 15 juillet 2020

Commission des affaires sociales et commission des lois : "De la bioéthique au droit de la bioéthique" ; "Recherche génétique et recherche sur l'embryon" - Mercredi 16 mai 2018

RTG/Le Ministre d’Etat en charge de la Justice et des Droits Humains était face aux députés de la commission des lois des affaires administratives et des droits de l’homme

Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Mercredi 10 mars 2021

Commission des lois : Pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (suite et fin) - Vendredi 6 avril 2018

Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse - Mercredi 9 novembre 2022

Commission des lois : Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Mercredi 18 juillet 2018

Commission des lois : M. Gérard Collomb, ministre d'État, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Mardi 3 avril 2018

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024