Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Mardi 16 janvier 2024

2ème séance : Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mercredi 24 janvier 2024

La loi sur l'interruption volontaire de grossesse votée il y a 41 ans

Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres - VIDEO

Voilà ce que les femmes devaient subir avant le vote de la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Sacha Houlié, président de la Commission des lois: "L'Assemblée nationale est saisie de ce texte (...) radical, et volontaire"

L'interruption volontaire de grossesse : un droit fragile et menacé

Délégation aux droits des femmes : Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse - Jeudi 17 novembre 2022

1ère séance : Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Jeudi 24 novembre 2022

L'interruption volontaire de grossesse pendant le confirnement

Avortement_ L'OMS appelle à faciliter l'accès des femmes à interruption volontaire de grossesse

Journée du 8 mars : l’interruption volontaire de grossesse bientôt dans la Constitution ?

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Mercredi 24 janvier 2024

En France, le délai pour avorter passe de 12 à 14 semaines : Une évolution significative dans la législation sur l'interruption volontaire de grossesse !

Congrès du Parlement – Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Lundi 4 mars 2024

[IVG] Le Sénat a débattu en séance publique sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

[#Reportage] #Gabon : l’interruption volontaire de grossesse pour les femmes en détresse désormais prise en charge

Le Parlement se réunit cet après-midi en Congrès au Château de Versailles pour faire de la France le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution l’interruption volontaire de grossesse - VIDEO

Loi bioéthique : L'interruption médicale de grossesse (IMG) sans délai de réflexion

Affaire Benalla. La présidente de la Commission des lois rejette une nouvelle commission d’enquête à l’Assemblée

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024