Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022

En Inde, les agriculteurs obtiennent l'abrogation de trois lois de la réforme agricole

L’UE prévient Londres sur une éventuelle abrogation des lois européennes

Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture) - Mercredi 16 juin 2021

Retraites: La proposition de loi "d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans", présentée par le groupe Liot, est examinée aujourd’hui par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale - VIDEO

Proposition de loi sur l'abrogation de la réforme des retraites: suivez en direct les débats en commission des Affaires sociales

Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

En commission, les députés votent contre l'abrogation de la retraite à 64 ans

En commission, les députés votent contre l'abrogation de la retraite à 64 ans

Les députés votent contre l'abrogation de la retraite à 64 ans en commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales : Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux ; M. Lionel Collet, proposé aux fonctions de président de la Haute Autorité de santé - Mercredi 12 avril 2023

Retraites : les députés de la Commission votent contre l'abrogation du recul de l'âge légal à 64 ans

Philippe Martinez : « L’abrogation de la loi reste le mot d’ordre »

SNCF: Pavageau (FO) n’exclut pas une grève cet été et demande l’abrogation de la loi

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur les enjeux éthiques - Mardi 23 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024