Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 15 mai 2019

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 22 mai 2019

Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale (PR) - Mercredi 4 octobre 2017

Conférence de presse de l’AJP : Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, députée (LaRem) des Yvelines - Mercredi 9 décembre 2020

Conférence de presse de l’AJP : Mme Yaël Braun-Pivet, Députée (LaRem) des Yvelines, Présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale - Mercredi 20 octobre 2021

Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale - Mercredi 23 février 2022

Conférence de presse de l’AJP : M. Sacha Houlié, député (Renaissance) de la Vienne, Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale - Mercredi 5 juillet 2023

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - Mercredi 15 mai 2019

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - Mercredi 15 mai 2019

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

RTG / Première Assemblée Nationale - Adoption de deux lois par la Commission des Affaires Etrangères de la Coopération Internationale de la Défense Nationale et de l’intégration sous Régionale

Loi immigration: suivez l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi immigration: l'intégralité de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"

Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux - Mercredi 22 juillet 2020

Extra local - 02/06/2023 - Sacha Houlié, député (Renaissance), président de la commission des lois de l’Assemblée nationale

Sacha Houlié, président de la Commission des lois: "L'Assemblée nationale est saisie de ce texte (...) radical, et volontaire"

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

33ème Journée du Livre Politique sur le thème «Parlons France» - Samedi 27 avril 2024

33ème Journée du Livre Politique : « Parlons France » (suite) - Samedi 27 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Audition de représentants du SNA et de l’UNAF ; M. Philippe Camburet, président de la FNAB - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition de représentants du Conseil économique, social et environnemental, et de la Convention citoyenne - Vendredi 26 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024