Commission des lois : Conseil économique, social et environnemental ; Nominations de rapporteurs - Mardi 10 novembre 2020

Commission des lois : Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Nomination de rapporteurs - Mercredi 20 janvier 2021

Commission des affaires étrangères : Table ronde sur la situation en Birmanie ; Nominations de rapporteurs sur divers projets de loi - Mercredi 23 juin 2021

Commission des affaires économiques : Nomination de rapporteurs sur divers projets de loi - Mardi 7 février 2023

Commission des lois : Nomination d’un co-rapporteur sur la mission d’information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l’identité numérique - Mercredi 4 mars 2020

Commission des lois : Nomination d’un rapporteur - Mardi 4 juillet 2017

Commission des lois : Vigilance sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) - Mardi 2 novembre 2021

Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019

Commission des affaires étrangères : Politique des visas ; Nominations de rapporteurs - Mardi 12 janvier 2021

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

Commission des affaires culturelles : Nomination de rapporteurs ; Mission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuel - Mercredi 27 janvier 2021

Commission des affaires étrangères : MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d’information sur la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni - Jeudi 22 octobre 2020

Commission des affaires sociales : Désignation de rapporteurs ; Audition des représentants de l'Institut national du cancer - Mercredi 19 septembre 2018

Commission des affaires étrangères : Rapport d’information sur l’espace ; Nomination de rapporteurs - Mercredi 2 février 2022

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018

Commission des affaires culturelles : Nominations de rapporteurs ; Communication sur la politique de la danse - Mercredi 21 juillet 2021

Les co-rapporteurs de la commission d'enquête dévoilent leurs 13 propositions

Commission des affaires étrangères : Nomination de rapporteurs - Mardi 19 décembre 2017

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur les enjeux éthiques - Mardi 23 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024