Commission des lois : Conseil économique, social et environnemental ; Nominations de rapporteurs - Mardi 10 novembre 2020

Commission des lois : Conseil économique, social et environnemental ; Nominations de rapporteurs - Mardi 10 novembre 2020

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021

Commission des affaires étrangères : Table ronde sur la situation en Birmanie ; Nominations de rapporteurs sur divers projets de loi - Mercredi 23 juin 2021

Commission des lois : Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Nomination de rapporteurs - Mercredi 20 janvier 2021

Commission des affaires étrangères : Politique des visas ; Nominations de rapporteurs - Mardi 12 janvier 2021

Commission des affaires culturelles : Nominations de rapporteurs ; Communication sur la politique de la danse - Mercredi 21 juillet 2021

Commission des affaires économiques : Nomination de rapporteurs sur divers projets de loi - Mardi 7 février 2023

Commission des lois : Nomination d’un co-rapporteur sur la mission d’information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l’identité numérique - Mercredi 4 mars 2020

Commission des lois : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire ; Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « loi Sapin 2 » ; Nominations - Mercredi 7 juillet 2021

Commission des lois : Nomination d’un rapporteur - Mardi 4 juillet 2017

Commission des affaires sociales : Nominations diverses ; Printemps social de l'évaluation ; Lois de financement de la sécurité sociale ; Dossier médical partagé - Mercredi 22 juillet 2020

Commission des affaires culturelles : Nomination de rapporteurs ; Mission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuel - Mercredi 27 janvier 2021

Commission des affaires étrangères : Rapport d’information sur l’espace ; Nomination de rapporteurs - Mercredi 2 février 2022

Commission des affaires étrangères : Nomination de rapporteurs - Mardi 19 décembre 2017

Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (suite) - Mercredi 9 septembre 2020

Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Mercredi 9 septembre 2020

Commission des lois : Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Jeudi 23 juillet 2020

Commission des affaires sociales : Nomination d’un rapporteur (commission d’enquête sur la sincérité de l’étude d’impact relative au projet de loi du système universel de retraite) - Mercredi 26 février 2020

Commission des lois : M. Laurent Fabius, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Mme Corinne Luquiens, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Maîtrise de l’immigration - Jeudi 18 février 2016

Commission des lois : Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée - Mercredi 22 février 2017

Eugène Aka Aouélé, président du CESEC Ivoirien s’imprègne du fonctionnement du CESE de Monaco

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition de représentants du Conseil économique, social et environnemental, et de la Convention citoyenne - Vendredi 26 avril 2024

Entreprise : la "mesure d'impact" au cœur d'un sommet au CESE, pour repenser une entreprise plus sociale

La réaction surprenante de Fou malade sur sa nomination au Cese: «Je n'ai jamais été consulté»

Commission des affaires européennes : M. Oliver Röpke, président du CESE ; Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Mercredi 28 février 2024

[#Reportage] Gabon : clôture de la cession ordinaire du CESE de la Transition

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"