Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses - Jeudi 25 novembre 2021

Commission des lois : Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ; Création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers (suite) - Mercredi 23 novembre 2022

Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Mazars et Mme Laurence Vichnievsky - Jeudi 23 septembre 2021

Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Table ronde de directeurs d’établissement pénitentiaire d’outre-mer - Jeudi 7 octobre 2021

Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses - Jeudi 21 octobre 2021

Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire : M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) au ministère de la justice - Mercredi 17 novembre 2021

Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Table ronde sur les activités sportives et socio-culturelles en milieu carcéral ; Table ronde sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral - Mardi 26 octobre 2021

Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses - Mercredi 13 octobre 2021

Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses - Jeudi 7 octobre 2021

Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire : auditions d’organisations de magistrats et d'avocats - Mercredi 17 novembre 2021

Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses - Jeudi 21 octobre 2021

Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses - Mardi 9 novembre 2021

Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses - Mardi 12 octobre 2021

Commission des lois : Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur - Mardi 29 juin 2021

Commission des lois : Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur - Mardi 29 juin 2021

Commission des lois : Communication de la mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal ; Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi - Mercredi 30 juin 2021

Affaire des "écoutes": Nicolas Sarkozy dénonce des "manquements et dysfonctionnements"

Réunion de la commission des lois au centre pénitentiaire de Fresnes - Mercredi 17 octobre 2018

Commission des lois : M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d’assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d’Arles - Mercredi 16 mars 2022

[Prisons] La commission des lois entend les syndicats de personnels pénitentiaires

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses ; Enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire ; Mme Isabelle Aprile, présidente du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) - Jeudi 11 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Jeunes Agriculteurs ; Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) - Jeudi 11 avril 2024

MECSS : Table ronde des organisations syndicales représentatives ; Table ronde des organisations d’employeurs représentatives - Jeudi 11 avril 2024

Conférence de presse de l'AJP : Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement - Jeudi 11 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 12 mars 2024