2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (suite) - Mardi 11 octobre 2022

1ère séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 ; Loi de finances pour 2023(discussion générale commune) - Lundi 10 octobre 2022

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 6 juillet 2023

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Lundi 10 juillet 2023

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 13 juillet 2023

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Mardi 4 juillet 2023

1ère séance : Restitution des biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 13 juillet 2023

3ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 6 juillet 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 25 octobre 2022

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Lundi 10 juillet 2023

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette - Lundi 10 octobre 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Mardi 4 juillet 2023

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 6 juillet 2023

3ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (Nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) - Vendredi 29 septembre 2023

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 6 juillet 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite) - Mardi 18 juillet 2023

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune) - Lundi 3 juillet 2023

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Lundi 25 septembre 2023

Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Mardi 4 octobre 2022

Commission des finances : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Mardi 20 juin 2023

Le député Patrick Hetzel sur le contrôle sur pièces au ministère de la Justice

Ministère de la Justice : le discours d’adieu de Charles Wright

Après le scellement de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, les femmes présentes sur la place Vendôme où se trouve le ministère de la Justice ont entonné l’hymne du MLF «Debout les femmes».

La cérémonie de scellement de l'IVG dans la Constitution se tiendra aujourd'hui à midi, journée internationale des droits des femmes, devant le ministère de la Justice, Place Vendôme

[#Reportage]Gabon : le ministère de la Justice a-t-il empêché insidieusement l’audition de Sylvia Bongo à la CNLCEI ?

Hommage national à Robert Badinter

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024