1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite) - Mardi 18 juillet 2023

Projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé - En séance

Projet de loi de modernisation de notre système de santé - En séance

En séance - Projet de loi de modernisation de notre système de santé (29/09/2015 - après midi)

En séance - Projet de loi de modernisation de notre système de santé (30/09/2015)

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé - En séance

En séance - Projet de loi de modernisation de notre système de santé (23/09/2015 - matin)

En séance - Projet de loi de modernisation de notre système de santé (23/09/2015 - après-midi)

En séance - Projet de loi de modernisation de notre système de santé (22/09/2015)

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé - En séance

En séance - Projet de loi de modernisation de notre système de santé (29/09/2015 - matin)

Modernisation de la gestion des finances publiques : Loi organique de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) - Mercredi 19 janvier 2022

2ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) - Mardi 20 novembre 2018

2ème séance : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (projet de loi et projet de loi organique) (suite) - Lundi 11 mars 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 15 décembre 2020

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle) - Mardi 9 mars 2021

2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes ; Système universel de retraite (projet de loi et projet de loi organique) (suite) - Mardi 25 février 2020

3ème séance : Projets de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID – 19 (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Samedi 21 mars 2020

2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (lecture définitive) - Lundi 18 février 2019

Le député Patrick Hetzel sur le contrôle sur pièces au ministère de la Justice

Ministère de la Justice : le discours d’adieu de Charles Wright

Après le scellement de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, les femmes présentes sur la place Vendôme où se trouve le ministère de la Justice ont entonné l’hymne du MLF «Debout les femmes».

La cérémonie de scellement de l'IVG dans la Constitution se tiendra aujourd'hui à midi, journée internationale des droits des femmes, devant le ministère de la Justice, Place Vendôme

[#Reportage]Gabon : le ministère de la Justice a-t-il empêché insidieusement l’audition de Sylvia Bongo à la CNLCEI ?

Hommage national à Robert Badinter

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice (projet de loi ordinaire) (suite) - Lundi 3 juillet 2023

La modernisation des services de l’Etat passe par le numérique