2ème séance : Restitution des biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 (suite) - Jeudi 29 juin 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites - Mardi 25 janvier 2022

Commission des affaires culturelles : Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - Lundi 17 janvier 2022

Biens culturels spoliés

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique - Mardi 7 février 2017

2ème séance : Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Mardi 6 octobre 2020

1ère séance : Restitution de biens culturels à la république du Bénin et à la république du Sénégal (nouvelle lecture) ; Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - Lundi 7 décembre 2020

A la recherche des Rembrandt spoliés durant la Seconde Guerre mondiale

Ses enfants "ne sont pas spoliés", assure la veuve de Jean-Loup Dabadie

Des résidents d'Ehpad spoliés par des aides-soignants et auxiliaires de vie

Serbie : restitution des biens spoliés aux victimes de la Shoah

Biens spoliés par les nazis : un texte pour faciliter les restitutions aux familles

Chercheurs de mémoire en quête de biens spoliés

Cartographie des cours d’eau : les agriculteurs spoliés de leurs terres

Comment Pascale Bernheim piste les instruments musique spoliés par les nazis - L'invité de Sonia Devillers

En direct: Conférence de presse du Collectif des Candidats Spoliés

Médecins débordés, Saint-Jacques et tableaux spoliés : revue de presse en régions

Pascale Bernheim restitue les instruments spoliés par les nazis

INTERVIEW - « La restitution des biens spoliés est une œuvre de justice et d’humanité »

Saisie de 2 millions d'euros: "On en a marre des persécutions (...) on nous tue progressivement", s'indigne Marine Le Pen

Le député Patrick Hetzel sur le contrôle sur pièces au ministère de la Justice

Ministère de la Justice : le discours d’adieu de Charles Wright

Après le scellement de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, les femmes présentes sur la place Vendôme où se trouve le ministère de la Justice ont entonné l’hymne du MLF «Debout les femmes».

La cérémonie de scellement de l'IVG dans la Constitution se tiendra aujourd'hui à midi, journée internationale des droits des femmes, devant le ministère de la Justice, Place Vendôme

[#Reportage]Gabon : le ministère de la Justice a-t-il empêché insidieusement l’audition de Sylvia Bongo à la CNLCEI ?

Hommage national à Robert Badinter

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024