Commission des finances : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Mardi 20 juin 2023

Commission des finances : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Mardi 20 juin 2023

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Lundi 25 septembre 2023

Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre et M. Gabriel Attal, ministre délégué, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Lundi 26 septembre 2022

Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Mardi 4 octobre 2022

Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (suite) ; Communication sur le rapport de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières - Mardi 4 octobre 2022

Commission des finances : Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - Lundi 13 novembre 2023

Commission des finances : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (suite). - Lundi 25 septembre 2023

Commission des finances et Commission des affaires sociales : Audition de M. Gilles Moëc, que Mme la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques - Mardi 2 avril 2024

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Mercredi 5 juillet 2023

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 13 juillet 2023

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 6 juillet 2023

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Lundi 10 juillet 2023

1ère séance : Restitution des biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 13 juillet 2023

3ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 6 juillet 2023

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Lundi 10 juillet 2023

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Mardi 4 juillet 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Mardi 4 juillet 2023

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 6 juillet 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite) - Mardi 18 juillet 2023

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune) - Lundi 3 juillet 2023

L'administration pénitentiaire doit être sous l’autorité du Ministère de l’intérieur ou Ministère de la justice

Mesures d'intérêt éducatif: "L'objectif c'est de répondre à des premiers faits de faible gravité" détaille le porte-parole du ministère de la Justice

Le député Patrick Hetzel sur le contrôle sur pièces au ministère de la Justice

Ministère de la Justice : le discours d’adieu de Charles Wright

Après le scellement de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, les femmes présentes sur la place Vendôme où se trouve le ministère de la Justice ont entonné l’hymne du MLF «Debout les femmes».

La cérémonie de scellement de l'IVG dans la Constitution se tiendra aujourd'hui à midi, journée internationale des droits des femmes, devant le ministère de la Justice, Place Vendôme

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Commission des finances : Mission Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative - Mercredi 15 mai 2024

Commission des finances : Mission Écologie, développement et mobilité durables - Mercredi 15 mai 2024

Commission des finances : Croissance de la dette française et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français - Mardi 30 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : Dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - Mercredi 10 avril 2024

Commission des finances : Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles - Mercredi 27 mars 2024