[L'avis de l'expert] Est-il possible d'adopter l'enfant de mon conjoint après un mariage ?

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[L'avis de l'expert] Est-il possible d'adopter l'enfant de mon conjoint en cas de mariage ?  Maître Joanne Elia, avocat en droit de la famille, nous explique !Retrouvez toutes les informations de Maître Joanne Elia sur : http://eiffelavocats.paris/

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00:00 est-il possible d'adopter l'enfant de son conjoint en cas de mariage ?

00:04 Oui, cela est possible sous certaines conditions.

00:12 Premièrement, il faut qu'il y ait l'accord du parent biologique.

00:15 Cet accord ne sera pas forcément nécessaire

00:18 si le parent biologique n'a plus l'autorité parentale

00:21 ou si son nom ne figure plus sur l'acte de naissance.

00:24 C'est également le cas en cas de désintérêt ou en cas de décès.

00:27 Deuxième condition, il faut que l'adoptant,

00:30 c'est-à-dire le parent qui souhaite adopter,

00:32 ait plus de 10 ans d'ancienneté par rapport à l'enfant qu'il souhaite adopter.

00:36 Ensuite, il y a une condition relative à l'âge de l'enfant qu'on adopte.

00:40 Il faut que l'enfant, en cas d'adoption plénière, ait moins de 15 ans.

00:44 En cas d'adoption simple, il n'y a aucune condition relative à l'âge.

00:48 Ensuite, il y a une condition qui est très importante

00:50 et qui est relative au consentement du mineur.

00:52 Dès lors qu'il a plus de 13 ans,

00:54 que ce soit en cas d'adoption simple ou en cas d'adoption plénière,

00:57 il faut recueillir son consentement qui sera recueilli devant le notaire.

01:01 Et le notaire ensuite devra s'assurer,

01:03 au moyen d'un certificat,

01:04 qu'il n'y a pas de rétractation de ce consentement.

01:07 Ensuite, vous rassemblerez l'ensemble de ces documents

01:10 et vous pouvez déposer une requête devant le tribunal judiciaire

01:15 dont dépend la résidence de l'enfant.

01:17 Alors, l'adoption simple constitue le mode le plus utilisé d'adoption.

01:22 Les effets, c'est que ça ne comprend pas tout à fait

01:25 l'ensemble des liens avec la famille d'origine.

01:29 En revanche, il n'y a pas de rupture avec la famille d'origine

01:32 et il n'y a pas forcément de transfert de l'autorité parentale,

01:35 ce qui n'est pas le cas de l'adoption plénière

01:37 mais bon, tous ces liens avec la famille d'origine.

01:40 Sous-titrage ST' 501

01:42 [Musique]

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