Recours à la justice en Isère : "Il y a un non-recours de l'accès au droit assez important"

ici Isère

24/05/2023

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00:00 On passe maintenant à l'invité du 6/9, j'ai envie de chanter ce matin.

00:02 On a tous le droit !

00:04 C'est un peu ça Théo ?

00:05 Exactement, on défend vos droits ce matin sur France Blizzard,

00:08 en cette journée nationale d'accès au droit,

00:10 des droits trop souvent inutilisés.

00:12 Bonjour Anne-Auclair Rabinovitch.

00:14 Bonjour.

00:15 Merci d'être avec nous ce matin.

00:16 Vous êtes la présidente du tribunal judiciaire de Grenoble,

00:19 vous êtes aussi présidente du conseil départemental de l'accès au droit.

00:23 On va expliquer en quoi ça consiste.

00:25 Vous constatez encore, en tout cas trop de gens

00:27 qui sont éloignés de la justice, du droit ?

00:30 On constate beaucoup de besoins,

00:33 beaucoup de personnes éloignées du droit, pour le dire rapidement.

00:36 Beaucoup de gens qui, même s'ils savent qu'ils ont des droits,

00:39 sont dans l'incapacité ou l'impossibilité de les faire valoir.

00:44 Et donc il faut accompagner.

00:45 Donc il y a plusieurs sujets en fait.

00:46 Il faut déjà les connaître ces droits et tout le monde ne les connaît pas.

00:49 Et même quand on les connaît, il faut pouvoir les faire valoir.

00:52 Et là aussi il faut un accompagnement avec des spécialistes.

00:56 Par définition ces gens-là ne font pas appel à vous.

00:58 Comment donc vous les identifiez ?

01:00 Est-ce que ce sont les personnes les plus précaires ou pas forcément ?

01:03 On s'appuie sur les réseaux locaux,

01:06 puisque nous, magistrats, tout le monde le sait,

01:09 c'est à la fois un avantage et une difficulté dans nos tribunaux.

01:12 Donc on sort de nos tribunaux et on s'appuie sur les réseaux locaux

01:15 que sont d'abord le réseau des maires et le réseau des associations.

01:20 Et on essaye d'essaier d'essaier avec un maillage territorial de plus en plus important,

01:24 puisqu'il va se monter à 60 points de justice en dehors des murs du tribunal,

01:28 dans les maisons du droit, mais pas seulement,

01:31 les maisons des habitants qui sont bien connues des grenoblois, les CCAS.

01:35 Et puis toutes les structures qui se montent dont vous avez aussi entendu parler,

01:40 ce qu'on appelle les France Service.

01:42 Et comment on quantifie ce non-recours au droit et comment on l'explique également ?

01:49 Alors c'est pas nous qui le quantifions,

01:51 nous vraiment le CDAD, comme vous l'aviez dit, c'est un groupement.

01:56 Conseil départemental de l'accès au droit.

01:58 C'est vraiment un groupement, c'est vraiment que des gens qui sont sur ce sujet-là.

02:03 Et nous on fait de l'animation.

02:05 Ceux qui arrivent à identifier et qui arrivent à faire de la statistique, ce n'est pas nous.

02:10 Mais nous savons en effet qu'il y a un non-recours à ces droits assez important.

02:15 Et c'est pour ça que nous sommes aussi là pour permettre aux gens

02:19 d'avoir des conseils, des conseils juridiques parfois hyper pointus,

02:22 ou des orientations vers les caisses d'allocations sociales,

02:26 y compris vers la DGFIP en matière de droit fiscal qui est quand même très compliquée,

02:31 sur les violences intrafamiliales.

02:32 Tous les sujets sont possibles et doivent pouvoir être abordés,

02:35 y compris le différent que vous avez avec votre voisin ou avec votre commerçant.

02:40 Tout doit pouvoir être pris en charge à un moment donné dans ces points de justice.

02:44 La solution n'est pas immédiate, mais en tout cas vous avez la bonne orientation.

02:48 La justice civile, mais pas que. Vous parlez des violences conjugales aussi.

02:52 La justice pénale, vous le savez parfaitement.

02:53 Et tous les sujets qu'on connaît malheureusement encore trop souvent,

02:56 puisque vous savez que par exemple en matière de violences intrafamiliales,

02:59 nous sommes loin d'avoir réussi à juguler le phénomène.

03:03 Nous avons encore sur le premier trimestre une augmentation de ces violences,

03:06 de près de 15% sur le secteur grenoblois par exemple.

03:11 Donc il ne faut surtout pas désarmer et poursuivre la communication,

03:15 accueillir ces femmes ou ces familles pour leur expliquer qu'elles peuvent

03:19 et qu'elles ont la capacité, y compris à être accompagnées par des psychologues

03:24 pour déposer plainte ou être accueillies par des associations pour trouver un refuge.

03:28 Et en même temps, ce non-recours, si je suis un peu cynique,

03:32 je pourrais dire que ça arrange bien les institutions,

03:35 parce qu'on voit que les tribunaux sont engorgés.

03:37 Est-ce que la justice a les moyens de gérer cet afflux supplémentaire ?

03:44 Je crois que les institutions, c'est assez abstrait.

03:47 En tout cas les gens qui travaillent et qui sont vraiment là pour traiter de ces sujets,

03:51 c'est quelque chose qu'ils ne peuvent pas supporter.

03:54 C'est vraiment quand on est dans ce secteur-là, qu'on soit avocat,

03:58 qu'on soit magistrat, qu'on accompagne psychologues,

04:02 c'est quelque chose qui n'est pas tolérable, qui n'est pas entendable,

04:05 que des gens qui aient des droits ne puissent pas les exercer de toute la manière possible.

04:09 Ça, c'est le reste. Ça ne nous appartient pas, comme vous le savez, quand on est magistrat.

04:15 Les moyens, tout de même, si vous voulez me lancer un peu sur ce sujet qui est un petit peu plus éloigné,

04:20 ils ont quand même augmenté depuis trois années,

04:23 donc ils sont de plus en plus robustes.

04:25 Ils ne sont pas suffisants, ça on en est, je crois, absolument tous conscients.

04:30 On aimerait faire encore mieux.

04:31 Mais du coup, aujourd'hui, c'est une mobilisation qui montre aussi que tout le monde est toujours bien là

04:37 pour accompagner tous ces gens. Il y a quand même 30 stands qui vont être montés Place Victor Hugo aujourd'hui.

04:41 - Exactement. J'allais y venir, vous organisez Place Victor Hugo, un forum pour l'accès aux droits.

04:46 Il y aura quoi ? Il y aura qui ?

04:47 - Il y aura vraiment beaucoup, beaucoup de monde.

04:49 Tout type d'associations, depuis les Restaurants du Coeur,

04:54 depuis la ville de Grenoble, évidemment, l'Ordre des Avocats,

04:57 le délégué des Défenseurs des Droits, des Conciliateurs de Justice,

05:01 la DAT, la DIL, France Victime, l'Enfant Bleu, Issue de Secours, le Rialto,

05:05 Milena pour les violences intrafamiliales.

05:07 - Effectivement, ça couvre un spectre.

05:08 - On est très large. Même la DGFIP sera là avec un stand.

05:11 - Les finances publiques.

05:12 - Les finances publiques pour les problèmes de déclaration d'impôts qui sont d'actualité.

05:16 - Et on peut aussi faire appel à vous, toute l'année, au Conseil départemental d'accès aux droits, le CDAD.

05:21 On en parlait au début.

05:22 - Toute l'année.

05:23 - En quoi ça consiste, le Conseil départemental ?

05:25 - 33 points justice.

05:27 Le Conseil départemental, c'est ce qui fait l'animation sur 33 points justice

05:30 qui sont sur tout le territoire du département

05:33 et qui permettent d'avoir accès à des permanences d'avocats,

05:36 des permanences de conciliateurs, de l'association d'aide aux victimes

05:40 et de toutes ces associations que j'ai citées,

05:42 c'est aussi des points justice qui se trouvent au cœur des associations.

05:45 Au moment de la distribution des repas, de l'accueil des femmes qui sont victimes,

05:49 là, on met des personnes qui sont compétentes pour venir expliquer

05:53 qu'elles ont des droits et comment les faire valoir.

05:55 Il faut aussi un accompagnement, y compris, vous savez,

05:57 à travers toute cette paperasse administrative qui peut être extrêmement difficile,

06:01 surtout qu'elle est de plus en plus dématérialisée.

06:03 Ça aussi, c'est une vraie difficulté.

06:05 - Merci beaucoup Anne Auclair-Rabinovitch d'avoir été avec nous ce matin

06:09 en cette journée nationale d'accès aux droits.

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