Commission thématique Gouvernance et mise en oeuvre

ORTM/Mise en oeuvre de l’accord politique de gouvernance par le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation Boubacar Alpha Bah

Commission des affaires étrangères : M. José Angel Gurría, Secr. Gén. de l’OCDE sur «la gouvernance de la mondialisation mise à l’épreuve» - Mardi 13 novembre 2018

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mardi 21 mai 2024

Commission des finances : Suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine - Mercredi 11 juillet 2018

Commission des affaires économiques : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires - Mercredi 14 juin 2023

Commission du développement durable : Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires - Mardi 13 juin 2023

Commission des affaires économiques : Bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique - Mercredi 13 mars 2019

Commission du développement durable : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires - Mardi 13 juin 2023

Commission des affaires sociales : Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, sur les conditions de mise en œuvre du déconfinement - Vendredi 7 mai 2021

Commission des affaires européennes : Réponses de l’UE aux attentes de la jeunesse et mise en œuvre du plan de relance européen - Mercredi 17 novembre 2021

Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs - Mercredi 22 mars 2023

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice - Mardi 10 janvier 2023

Commission du développement durable : Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre des contrats de transition écologique (CTE) - Mercredi 4 mars 2020

Commission du développement durable : Mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Mercredi 27 juin 2018

Commission des finances : Rappport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 11 septembre 2019

Commission des affaires économiques : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (suite) - Mercredi 14 juin 2023

Commission des finances : M. Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers, sur la mise en œuvre du règlement européen Taxonomie - Mercredi 19 janvier 2022

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021

Commission des affaires économiques : M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le bilan de la mise en oeuvre du New Deal mobile - Mercredi 3 avril 2019

Commission des affaires économiques : Communication de M. Anthony Cellier sur la mise en œuvre des diverses mesures d’accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon - Mercredi 2 février 2022