Commission thématique Milieux et biodiversité

SAGE_LRA

28/06/2023

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Éducation

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00:00 Bonjour et bienvenue dans ce dernier webinaire consacré aux cinq commissions thématiques

00:09 pour la révision du SAGE et ce dernier webinaire qui arrive un peu en retard est consacré

00:16 à la thématique « Milieux et biodiversité ».

00:18 On va s'arrêter sur le choix du titre en instant « Milieux » donc « Milieux aquatiques

00:24 » puisque finalement aucun milieu n'est pas traversé par des flux d'eau et « Biodiversité

00:31 » puisque l'un des objectifs est effectivement de rapprocher la thématique de l'eau et

00:35 de la biodiversité dans le cadre du SAGE.

00:40 Chaque commission donc on tient un rapporteur qui est un élu de la clé qui est garant

00:47 des échanges aux commissions et un animateur.

00:51 Cet animateur ce ne sera pas moi mais c'est un poste qui est actuellement toujours hors

00:57 de recrutement.

00:58 Comme pour chaque thématique ou comme pour chaque commission on vous rappelle donc les

01:03 grandes lignes, les grandes orientations de la révision du SAGE, intégrer l'adaptation

01:07 au changement climatique, renforcer le volet gestion quantitative, je ne m'y attarde pas

01:11 plus que ça, il y a un webinaire cadre qui reprend ça et qui vous sera loin en même

01:17 temps que le lien vers cette vidéo.

01:20 Le rôle des commissions thématiques, voilà les commissions thématiques ne sont pas des

01:25 instances de validation, ce sont des instances en charge finalement de faire des propositions,

01:33 des boîtes à idées en fait pour les instances de validation que demeure la clé et le bureau.

01:38 Séquence de travail pour les commissions thématiques, donc on va d'abord consolider le bilan de

01:44 la mise en œuvre du SAGE précédent et puis définir les priorités des travaux et les

01:49 moyens à mettre en œuvre, c'est cette phase qui nous intéresse tout particulièrement

01:51 aujourd'hui, on y reviendra en fin de vidéo quand je vous présenterai le tableau Rexcel

01:56 qui vous sera envoyé et demandé de compléter.

01:59 Commission thématique donc milieu et biodiversité, on va rappeler les priorités de travail du

02:06 SAGE V1 2014 en matière d'eau et de milieu aquatique, on en a identifié deux principales,

02:14 la fonctionnalité des milieux au sens large, zone humide, tête de bassin versant, plantes

02:20 invasives, continuité écologique, étaient les quatre grands thèmes qui étaient abordés

02:23 dans les dispositions du SAGE et puis on avait un focus important sur le fleuve Loire, ses

02:29 fonctionnalités, les annexes, l'incision du lit, son espace de mobilité et puis la

02:34 valorisation du fleuve en termes d'attractivité du territoire, en termes de milieu patrimonial

02:42 etc.

02:43 Donc ces dispositions du SAGE, on les a classées dans ces deux catégories, fonctionnalité

02:49 des milieux, donc sur la colonne du tableau que vous voyez apparaîtra à l'écran, vous

02:54 avez d'un côté la fonctionnalité des milieux, les zones humides, l'inventaire etc, préserver

03:00 les zones humides, accompagner la gestion des zones humides et puis ce que je vous ai

03:03 déjà dit, améliorer la continuité écologique, en soutenir les cours d'eau, lutter contre

03:07 les invasives et préserver les têtes de bassin versant, bien que cette disposition

03:11 n'était pas particulièrement explicite et développée.

03:13 Sur le fleuve Loire, je vous laisserai prendre connaissance de ces différents éléments

03:19 qui aujourd'hui constituent le socle du projet de LIFE Loire en forêt.

03:24 Et puis concernant ces aspects milieux, nous n'avions pas de règles associées dans ce

03:33 SAGE.

03:34 Les évolutions notables sur ces thématiques depuis 2014 et sans vouloir être particulièrement

03:40 exhaustifs, sont les évolutions notables qu'on a pu enregistrer à l'échelle locale

03:44 et dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE.

03:46 Donc l'inventaire départemental et aussi sur le périmètre du SAGE des zones humides

03:51 a été réalisé et validé en 2015 par la CLE, complété d'inventaires locaux.

03:57 Cette intégration de l'inventaire dans les portées à connaissance du département

04:01 a permis d'inscrire tout du moins le périmètre des zones humides identifié dans les documents

04:06 d'urbanisme la plupart du temps, en relais avec le porté à connaissance de l'État

04:10 qui lui aussi les identifiait.

04:12 On a eu la mise en place d'une cellule d'assistance technique zone humide par le SEN Ronalp, qui

04:18 a connu des hauts et des bas sur la période mais qui est en train de bien rebondir et

04:24 qui a vocation justement à aider les collectivités à mettre en place une stratégie de gestion

04:29 de ces zones humides.

04:30 La réalisation d'une première caractérisation des têtes de basses inversants sur le périmètre

04:35 du SAGE via un stage en 2022, qui ouvre en fait cette thématique de basses inversants

04:43 qui ne fait finalement que démarrer par cette première caractérisation.

04:46 Et puis globalement on a eu également la mise à jour de la cartographie des cours

04:50 de haut sur le 42, le 43, le 69 et évidemment le 63 que je n'ai pas mis parce qu'il n'y

04:55 a que deux communes qui concernent le SAGE donc on est vraiment très à la marle.

04:58 Et puis un autre élément important c'est la mise en œuvre effectivement du 11e programme

05:03 depuis l'approbation du SAGE avec finalement une nouvelle donne sur la priorisation des

05:09 masses d'eau puisqu'on priorise des travaux sur les masses d'eau proches du bon état

05:13 et puis des problématiques de financement potentiel vis-à-vis des plantes invasives,

05:17 de l'entretien de la ripicilve au-delà de la priorisation des masses d'eau.

05:22 Sur le fleuve Loire, mise en place du nouveau régime des débits réservés avec l'arrêté

05:25 préfectoral de 2014, grosso modo on passe de 2 à 3,54 en moyenne annuelle.

05:31 L'achèvement des études qui étaient prévues dans le SAGE, les études préalables au projet

05:35 de LIFE Loire en forêt, donc l'idée de remobiliser effectivement du matériel sédimentaire

05:40 pour pallier à l'incision du lit de la Loire via la scarification des bancs, la redynamisation

05:46 de l'érosion latérale et donc la reconstitution du matelas alluvial pour que ces matériaux

05:50 relâchés dans le lit mineur ne finissent pas évidemment à Villerey mais puissent

05:54 tapisser les endroits les plus insusés du lit du fleuve dans la plaine du forêt, incision

06:01 qui se poursuit d'après les études qui avaient été conduites via le bureau d'études

06:05 Artelia entre 2019 et 2021.

06:08 Elaboration d'un projet de contrat territorial Loire-Faurésienne qui va permettre à l'Agence

06:13 de participer au LIFE mais également de compléter sur des aspects valorisation, réouverture

06:22 d'annexes fluviales, va permettre de venir compléter le projet de LIFE tout en impliquant

06:29 fortement les collectivités riveraines que sont LFA et Forest.

06:35 On a également défini l'espace de mobilité du fleuve, il a été défini lors des travaux

06:41 d'élaboration du premier stage mais il a réellement été intégré dans les documents

06:45 d'urbanisme suivants et on s'aperçoit si on regarde l'évolution de la tâche urbaine

06:50 à proximité du fleuve que finalement on a eu que vraiment très très peu de nouvelles

06:54 constructions voire quasiment pas dans l'espace de mobilité ainsi défini du SAGE, il a son

07:00 intégration dans les documents d'urbanisme qui rendaient ces secteurs inconstructibles

07:03 et c'est une prescription qui a été respectée.

07:05 Etude de faisabilité sur la réouverture de l'annexe fluviale du bras des coulisses,

07:10 je la cite elle parce qu'elle était ciblée directement dans le SAGE mais il y en a eu

07:13 d'autres qui ont été conduites via la politique UNS du département.

07:16 Et piste de réflexion pour la révision du SAGE sur cette thématique donc des milieux

07:24 et de la biodiversité, on vous propose effectivement comme fil conducteur, fil conducteur c'est

07:30 vraiment quelque chose qui doit peut-être effectivement qu'on doit garder en tête

07:33 au moment des discussions et savoir si on se situe toujours dans ce cadre, c'est effectivement

07:38 dans un contexte de changement climatique, essayer de mobiliser les solutions qui favorisent

07:43 la résilience des milieux en s'appuyant justement sur des solutions fondées sur la

07:48 nature qui vont nous permettre de continuer potentiellement à s'appuyer sur des solutions

07:52 fondées sur la nature.

07:53 L'idée étant globalement, et ça on l'a déjà abordé dans d'autres commissions

07:57 puisque on s'aperçoit qu'effectivement les pluies efficaces diminuent par l'absorption

08:05 de la végétation vu le changement de distribution dans l'année des précipitations malgré

08:10 le fait qu'elle reste constante, mais il y a aussi beaucoup de ruissellement du fait

08:16 de l'imperméabilisation des sols, de la suppression de haies etc.

08:20 Donc l'idée c'est bien de ralentir le cycle de l'eau, d'essayer de conserver

08:23 l'eau dans les sols, conserver l'eau là où elle tombe, garantir la résilience

08:28 des milieux, ça c'est effectivement un corollaire parce que conserver de l'eau

08:33 dans les sols permettra de garantir une meilleure résilience des milieux, maintenir la biodiversité

08:38 également puisque l'un des enjeux c'est de mieux intégrer la biodiversité dans

08:42 un SAGE qui est un document quand même qui reste sectoriel, on s'aperçoit aujourd'hui

08:47 que tous ces enjeux sont liés et que les solutions fondées sur la nature, elles favorisent

08:51 la biodiversité mais que la biodiversité en retour permet aussi de mettre en œuvre

08:55 ces solutions fondées sur la nature.

08:57 Et enfin donc d'assurer la pérennité des solutions fondées sur la nature, nous sommes

09:02 effectivement dans une sorte de cercle où les éléments convergent les uns avec les

09:07 autres, s'appuient les uns sur les autres et il convient d'essayer de respecter cet

09:11 équilibre pour pouvoir continuer finalement d'intervenir sur les milieux.

09:19 Alors fonctionnalité des milieux, quels seraient donc là sur ce plan les enjeux ou en tout

09:25 cas des piques de réflexion pour le prochain SAGE, déjà quasiment tous évoqués, faire

09:30 converger les enjeux eau et biodiversité, il faut savoir que le département révise

09:33 aussi son schéma départemental des milieux naturels en même temps et a la volonté de

09:37 faire converger celui-ci aussi, d'intégrer un peu plus les enjeux eau.

09:41 Donc l'idée c'est vraiment que la révision de ces deux documents puisse permettre le

09:45 maximum de synergie sur ces enjeux qui sont intimement liés.

09:49 Donc la notion de solutions fondées sur la nature, on l'a abordée.

09:53 Un des points qui nous semble important c'est de pouvoir mieux observer, suivre et rapporter

09:58 l'évolution de l'état des milieux en lien avec la disponibilité de la ressource,

10:02 de sorte à constituer des indicateurs objectifs qui permettront de porter la voix des milieux,

10:07 notamment dans des comités sécheresse.

10:09 L'idée également, mais ça c'était le sens de la première intervention sur pourquoi

10:14 employer le terme milieu plutôt que milieu aquatique, l'idée c'est de sortir du lit

10:18 mineur du cours d'eau, quelque part on revient aussi au comité sécheresse où on a que

10:22 des indicateurs finalement sur l'hydrologie et donc le lit mineur, l'idée c'est d'intégrer

10:26 l'ensemble du cycle local de l'eau, de la mont à l'aval et donc de sortir d'une

10:30 division qui se limiterait au lit mineur des cours d'eau et de prendre en compte en

10:35 fait l'ensemble du système d'irrigation naturelle du territoire, donc les espaces

10:40 de bon fonctionnement, les zones humides, les sols, les têtes de bassin versants forcément

10:43 qui regroupent ces éléments et tous les autres éléments paysagers qui y concourent,

10:48 les structures paysagères qui y concourent, on a déjà parlé des haies, voilà et puis

10:53 tous ces éléments qui sont notamment cités dans le stage disposition 1 à 2.

10:58 Améliorer les capacités de rétention des sols, ça ça doit être un axe effectivement

11:01 prioritaire, essayer de retenir les pluies au maximum dans les sols quand elles tombent,

11:07 renforcer l'intégration des zones humides dans les documents d'urbanisme, on s'est

11:10 aperçu qu'on avait fait pas mal de progrès grâce aux portées à connaissance de l'état,

11:14 du département, mais que finalement on ne peut pas se contenter d'intégrer juste

11:18 des périmètres, il faut qu'on là aussi on raisonne sur des axes d'alimentation,

11:23 sur des systèmes et non plus forcément sur des éléments.

11:25 Le système, ce sont les liens entre les éléments.

11:29 Favoriser l'émergence d'une stratégie de gestion des plantes invasives à l'échelle

11:33 du département, c'est aussi un des axes de réflexion ou en tout cas d'actualité.

11:38 Sur le fleuve Loire, ça va être de faire le lien avec le projet de live Loire en forêt

11:43 et le prochain contrat de territoire Loire forésienne et puis d'anticiper effectivement

11:48 la suite du live parce que le live va démarrer en septembre pour une durée de 7 ans, quid

11:55 de la suite, est-ce que le SAGE peut appuyer d'ores et déjà cette suite, favoriser une

11:59 prise de relais par la suite.

12:00 L'articulation en tout cas entre ce projet de live quelque part né des études du SAGE,

12:09 son articulation avec le prochain SAGE me paraît être un enjeu important sur cette

12:14 question du fleuve Loire et puis toujours en lien avec la possibilité d'avoir des

12:18 indicateurs objectifs pour défendre effectivement les besoins des milieux et la nécessité

12:23 de laisser de l'eau dans les milieux, suivre l'évolution des niveaux de l'anapte d'accompagnement

12:29 de la Loire, mettre en place un système d'observation et puis essayer de relier ça avec un état

12:34 de conservation de l'art épicile et des annexes fluviales.

12:37 Le cadrage juridique, j'ai repris les décrets, les circulaires très classiques, il ne s'est

12:42 pas passé grand chose finalement depuis 2014, date d'approbation du SAGE, on retrouve

12:48 des éléments qui sont bien connus sur les zones humides etc.

12:50 Même si l'âge jurisprudence a pu varier, les sources de droits restent les mêmes.

12:54 Sur le SDAGE, tous les éléments sont dans le chapitre 1, repenser les aménagements

12:59 de cours d'eau dans leur bassin versant.

13:02 Sur les documents de référence, on pourra compléter éventuellement mais vous avez

13:06 un bon document déjà qui est ciblé ici, qui synthétise les solutions fondées sur

13:12 la nature, il y a des exemples illustrés très pédagogiques pour les risques liés

13:18 à l'eau en France, donc des solutions fondées sur la nature par rapport aux risques d'inondation

13:23 mais surtout par rapport à ce qui va nous intéresser, aux risques sécheresse, manque

13:27 d'eau.

13:28 Calendrier de travail 2023, fin juin, on voit des documents, c'est-à-dire de cette vidéo

13:33 et du tableur Excel.

13:34 En septembre, on va compiler au retour puisque ce tableur Excel, on va vous demander de prioriser

13:41 des dispositions, à revoir, à les garder en état, etc. on reviendra sur le tableur

13:48 Excel.

13:49 Bilan et priorisation, ça c'est nous qui allons le faire à partir de vos retours en

13:54 septembre et puis l'idée c'est de pouvoir fin septembre organiser une première réunion

13:58 avec l'ensemble des membres de la commission pour partager ce bilan et ses priorisations

14:03 et puis pouvoir le présenter à la prochaine clé, alors pas celle du 7 juillet bien évidemment

14:09 mais celle d'octobre-novembre.

14:11 Donc pas de travail en présentiel avant le mois de septembre, l'idée effectivement

14:17 comme sur toutes ces commissions c'est de vous solliciter le moins possible en présentiel

14:21 lorsque cela est pertinent, mais septembre voilà, on aura une première réunion en

14:30 présentiel.

14:31 En présentiel, elle sera bien évidemment mixe également.

14:33 Cette vidéo, vous trouvez dans la colonne A la numérotation des dispositions telles

14:40 que décrites dans le SAGE actuel, les enjeux auxquels se rattache la disposition, l'objectif

14:45 général, son titre, la typologie de la disposition et dans cette colonne F les propositions

14:52 d'évolution qu'on avait identifiées en 2019 et les retours qu'on avait eus de la

14:58 consultation en 2019 par rapport à la mise en œuvre de ces dispositions et aux propositions

15:03 d'évolution qu'on avait pu faire.

15:05 En colonne H, ce qu'on vous demande maintenant c'est de définir un niveau de priorité

15:13 de cette disposition.

15:14 Donc vous allez pouvoir le faire ici en cliquant en bas à droite de la cellule.

15:21 Cette disposition est à revoir mais de manière non prioritaire.

15:26 Voilà, ça paraît relativement clair, ça sera en haut de la pile des dossiers.

15:32 Cette disposition est à revoir mais elle n'est pas prioritaire.

15:35 On s'y intéressera un peu après.

15:38 Non prioritaire mais à conserver en l'état.

15:40 Ça devrait concerner assez peu de dispositions ou des dispositions très générales.

15:45 Non prioritaire à fusionner avec d'autres parce qu'on s'aperçoit qu'on a, je ne sais

15:50 plus, peut-être 7 ou 8 dispositions sur les zones humides.

15:53 Est-ce qu'on a besoin de 7 ou 8 dispositions ou est-ce que finalement une disposition ne

15:56 pourrait pas synthétiser une grande partie des anciennes dispositions.

16:00 L'idée étant de gagner en clarté dans le document et d'avoir un document aussi plus

16:04 compact.

16:05 Non prioritaire à supprimer.

16:07 Là aussi ce sera finalement assez peu de cas mais on a des dispositions parfois qui

16:12 étaient très localisées.

16:13 De mémoire il n'y en a pas forcément dans cette commission mais très localisées, le

16:18 projet a été mené à terme.

16:19 Voilà, est-ce que c'est la vocation d'un SAGE d'avoir des dispositions très localisées

16:26 dépendant d'un projet et finalement qui deviennent obsolètes dès que ce dernier a été mis

16:29 en place.

16:30 Bon, on verra également, puisque je rappelle qu'on travaille un peu en sous-marin pour

16:37 l'instant puisque les décrets de modernisation des SAGE devraient sortir au second semestre

16:41 2023 et que la forme et le contenu et la portée juridique du document devraient évoluer

16:51 de manière assez significative.

16:52 Pour l'instant ce travail de priorisation est nécessaire quoi qu'il arrive vis-à-vis

16:59 de ces décrets.

17:00 Donc une fois que vous avez défini votre niveau de priorité, comme on vient de le

17:04 voir, et bien il vous est possible de faire un commentaire dans la colonne X.

17:08 J'en ai fini et je vous remercie de votre attention.

17:12 [SILENCE]

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