2ème séance : Protection des logements contre l’occupation illicite - Lundi 28 novembre 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protéger les logements contre l'occupation illicite (2ème lecture ) (vote solennel) ; Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur - Mardi 4 avril 2023

1ère séance : Protection des logements contre l’occupation illicite (suite) - Vendredi 2 décembre 2022

2ème séance : Protection des logements contre l’occupation illicite (suite) - Mardi 29 novembre 2022

1ère séance : Protéger les logements contre l’occupation illicite (2ème lecture) - Mercredi 29 mars 2023

1ère séance: Questions au Gouvernement ; Protection des logements contre l’occupation illicite (suite) - Mardi 29 novembre 2022

2ème séance : Protéger les logements contre l’occupation illicite (2ème lecture) (suite) - Mercredi 29 mars 2023

Commission des affaires économiques : Protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 15 mai 2024

Commission des affaires économiques : Examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 16 novembre 2022

Commission des affaires économiques : Lutter contre arnaques et dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 22 mars 2023

La chute des ventes de logements, une bombe pour les finances publiques

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021

La colère de Patrick Vignal face aux occupations illégales de logements

Habitat : La vente des logements AADL et LPP interdite avant 5 ans d’occupation

ORTM/ Occupation arnachique des espaces publiques dans la ville de Bamako

Occupations anarchiques des voies publiques: Le ministre Anne Ouloto sur le plateau du JT

RTB/Constat sur les occupations anarchiques des voies publiques par les engins routiers qui ralentissent la circulation

La vie immo: "Foncière publique solidaire", l'arme du gouvernement pour doper la construction de logements - 16/09

Accès des Français à un logement digne : Table ronde avec des acteurs de l’immobilier ; Audition de la Fédération des élus des entreprises publiques locales (EPL) - Jeudi 12 octobre 2023

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024