2ème séance : Protection des logements contre l’occupation illicite - Lundi 28 novembre 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protéger les logements contre l'occupation illicite (2ème lecture ) (vote solennel) ; Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur - Mardi 4 avril 2023

2ème séance : Protection des logements contre l’occupation illicite (suite) - Mardi 29 novembre 2022

1ère séance : Protéger les logements contre l’occupation illicite (2ème lecture) - Mercredi 29 mars 2023

1ère séance : Protection des logements contre l’occupation illicite (suite) - Vendredi 2 décembre 2022

1ère séance: Questions au Gouvernement ; Protection des logements contre l’occupation illicite (suite) - Mardi 29 novembre 2022

Commission des affaires économiques : Examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 16 novembre 2022

Commission des affaires économiques : Lutter contre arnaques et dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 22 mars 2023

2ème séance : Réduction des inégalités entre les français et les territoires ; Suivi et pilotage production de logements sociaux ; Lutte contre la pollution du transport maritime - Mardi 19 juin 2018

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

La chute des ventes de logements, une bombe pour les finances publiques

La colère de Patrick Vignal face aux occupations illégales de logements

Habitat : La vente des logements AADL et LPP interdite avant 5 ans d’occupation

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ; Constitution d'une commission spéciale - Mardi 3 avril 2018

1ère séance : Lutte contre le mitage forestier en Ile-de-France ; Amélioration lisibilité du droit ; Améliorer la trésorerie des associations ; Coût du foncier et offre de logements ; Points d'accueil pour soins immédiats - Jeudi 28 novembre 2019

2ème séance : Gestion des masques entre 2017 et 2020 ; Evaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'IVG - Lundi 8 juin 2020

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (suite) - Mardi 11 octobre 2022

2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Articles non rattachés - Jeudi 16 novembre 2017

2ème séance : Débat sur le thème : « Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ? » - Mercredi 17 janvier 2024

2ème séance : Débat sur le thème « Contrer le recul de la culture scientifique à l’école, au sein de l’état et dans nos politiques publiques » - Mercredi 5 avril 2023

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024