2ème séance : Questions au Gouvernement ; Amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ; Constitution d'une commission spéciale - Mardi 3 avril 2018

Justice: Esther Benbassa opposée à l'amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants

L'amende forfaitaire contre les stupéfiants - Le billet de Nicole Ferroni

Trafic de stupéfiants: pour Davido Reverdy (Alliance), "l'amende forfaitaire ne résoudra rien"

Coup de com' ou renforcement de la réponse pénale ? L’amende forfaitaire pour détention de stupéfiants divise

Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants - Mercredi 24 janvier 2018

Amende forfaitaire pour usage de stupéfiants : "Enfin, on va amorcer la réponse pénale", se félicite Yves Lefebvre

Deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles vont être expérimentées dans plusieurs villes de France pour faciliter notamment la lutte contre les stupéfiants

Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses - Jeudi 14 septembre 2017

Usage illicite de stupéfiants : M. Paul-André Breton - Lundi 2 octobre 2017

Usage illicite de stupéfiants : Général Pierre Sauvegrain - Mercredi 6 septembre 2017

Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses - Mardi 26 septembre 2017

Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses - Mercredi 6 septembre 2017

Usage illicite de stupéfiants, auditions diverses - Jeudi 28 septembre 2017

Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses - Jeudi 7 septembre 2017

Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses - Mercredi 4 octobre 2017

Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses - Jeudi 28 septembre 2017

Maison squattée dans l'Essonne : Le couple de propriétaires qui a menti est en fait mis en examen pour "trafic de stupéfiants, détention illicite d’armes et participation à une association de malfaiteurs"

Usage illicite de stupéfiants : Auditions diverses - Lundi 2 octobre 2017

Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses - Jeudi 7 septembre 2017

Usage illicite de stupéfiants : M. Jean-Paul Jean, pdt de Chambre à la Cour de cassation - Mardi 12 septembre 2017

2ème séance : Questions au Gouvernement - Mardi 2 avril 2024

Petite histoire de l'évolution des questions au gouvernement

Les grands débats - Les Questions au gouvernement de janvier à juillet 2023

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Constitution d’une commission spéciale pour une retraite universellement juste - Mardi 7 février 2023

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 07 février 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail,des transports et de l'agriculture - Mardi 24 janvier 2023

1ère séance : Questions au Premier ministre ; Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Mercredi 15 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Mercredi 15 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Mercredi 15 mai 2024

Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France - Mercredi 15 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Représentants de sociétés actionnaires d’Atosca - Mercredi 15 mai 2024

Commission des affaires économiques : Protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 15 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024