2ème séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite)(projets de loi ordinaire et organique) - Mardi 18 mai 2021

2ème séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique) - Mercredi 19 mai 2021

1ère séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique) - Mercredi 19 mai 2021

3ème séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique) - Jeudi 20 mai 2021

2ème séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique) - Jeudi 20 mai 2021

1ère séance : Outils de gouvernance de la fondation du patrimoine ; Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique) - Jeudi 20 mai 2021

3ème séance : Projets de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID – 19 (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Samedi 21 mars 2020

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune) - Lundi 3 juillet 2023

1ère séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Mercredi 26 février 2020

2ème séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Vendredi 21 février 2020

1ère séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) - Lundi 17 février 2020

3ème séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Vendredi 21 février 2020

2ème séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Mercredi 19 février 2020

2ème séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Dimanche 23 février 2020

1ère séance : Délais d’organisation des élections (projets de loi organique et ordinaire) (CMP) ; Code de justice pénale des mineurs (suite) - Vendredi 11 décembre 2020

2ème séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Mardi 25 février 2020

1ère séance : Dette sociale et autonomie (projets de loi organique et ordinaire) - Lundi 15 juin 2020

2ème séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Mardi 18 février 2020

3ème séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Jeudi 20 février 2020

2ème séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Samedi 22 février 2020

2ème séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Vendredi 28 février 2020

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

L’Assemblée nationale adopte 8 projets de loi en plénière sur le régime juridique de la presse et le budget de l’Etat

Le sénat adopte 5 projets de loi

"Genèse de la loi, Processus législatif, Démocratisation et libéralisation des enjeux bioéthiques" (table ronde modérée par Christian Byk)_IFR_14-10-21_Loi de Bioethique_4_Table-Ronde_Génèse de la loi

Zoom Extra : Projets de loi qualifiés « d’atteintes à la liberté d’expression » : Quel est l’objectif ultime du gouvernement ?

Commission de la défense : Examen de divers projets de loi - Mercredi 17 novembre 2021

9 projets de loi adoptés en pleniere à l'Assemblée Nationale