3ème séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique) - Jeudi 20 mai 2021

1ère séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique) - Mercredi 19 mai 2021

2ème séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite)(projets de loi ordinaire et organique) - Mardi 18 mai 2021

2ème séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique) - Mercredi 19 mai 2021

2ème séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique) - Jeudi 20 mai 2021

1ère séance : Outils de gouvernance de la fondation du patrimoine ; Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique) - Jeudi 20 mai 2021

3ème séance : Projets de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID – 19 (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Samedi 21 mars 2020

1ère séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) - Lundi 17 février 2020

3ème séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Vendredi 21 février 2020

2ème séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Dimanche 23 février 2020

2ème séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Mercredi 19 février 2020

1ère séance : Délais d’organisation des élections (projets de loi organique et ordinaire) (CMP) ; Code de justice pénale des mineurs (suite) - Vendredi 11 décembre 2020

2ème séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Vendredi 21 février 2020

1ère séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Mercredi 26 février 2020

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune) - Lundi 3 juillet 2023

2ème séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Mardi 25 février 2020

1ère séance : Dette sociale et autonomie (projets de loi organique et ordinaire) - Lundi 15 juin 2020

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Mardi 18 février 2020

1ère séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Samedi 29 février 2020

3ème séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Vendredi 28 février 2020

1ère séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Jeudi 27 février 2020

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des troubles du neuro-développement et répit des proches aidants (suite) - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite) - Lundi 29 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

L’Assemblée nationale adopte 8 projets de loi en plénière sur le régime juridique de la presse et le budget de l’Etat

Le sénat adopte 5 projets de loi

"Genèse de la loi, Processus législatif, Démocratisation et libéralisation des enjeux bioéthiques" (table ronde modérée par Christian Byk)_IFR_14-10-21_Loi de Bioethique_4_Table-Ronde_Génèse de la loi

Zoom Extra : Projets de loi qualifiés « d’atteintes à la liberté d’expression » : Quel est l’objectif ultime du gouvernement ?

Commission de la défense : Examen de divers projets de loi - Mercredi 17 novembre 2021

9 projets de loi adoptés en pleniere à l'Assemblée Nationale