Garde à vue

La question prioritaire de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi #05 | La question prioritaire de constitutionnalité

La Question Prioritaire de Constitutionnalité, qu'est-ce que c'est ?

La Question Prioritaire de Constitutionnalité

Émission spéciale QPC 2020, dix ans de questions citoyennes

Affaire n° 2022-1021 QPC

Affaire n° 2023-1048-QPC

Affaire n° 2022-1016 QPC

Affaire n° 2022-1019 QPC

Affaire n° 2021-984 QPC

Affaire n° 2022-1005 QPC

Affaire n° 2023-1038-QPC

Affaire n° 2022-985 QPC

Affaire n° 2021-951 QPC

Affaire n° 2021-965 QPC

Affaire n° 2020-889 QPC

Affaire n° 2021-893 QPC

Affaire n° 2019-793 QPC

Affaire n° 2018-745 QPC

Affaire n° 2018-746 QPC

Pierre Palmade : sa garde à vue suspendue à l'accord du corps médical, son téléphone fouillé

Pierre Palmade : sa garde à vue suspendue à l'accord du corps médical, son téléphone fouillé

Fin de garde à vue pour Bernard Laporte accusé de faits gravissimes, il est ressorti libre

Rugby: Bernard Laporte, libéré de sa garde à vue, ne sera pas poursuivi à ce stade

Fin de garde à vue pour Bernard Laporte accusé de faits gravissimes, il est ressorti libre

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Affaire n° 2024-1091 / 1092 / 1093 QPC

Affaire n° 2024-1090 QPC

Droit des étrangers

Affaire n° 2024-1088-QPC

Affaire n° 2024-1089-QPC

Droit du travail

Les chiffres de la QPC

Interview de Robert Badinter

Environnement

Fraternité

Hospitalisation