Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission - Mercredi 5 avril 2023

Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature - Mercredi 22 février 2017

Commission des lois : Décision sur les pétitions renvoyées à la commission - Mercredi 11 octobre 2023

Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mercredi 15 septembre 2021

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mardi 14 septembre 2021

Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Mardi 12 février 2019

[3 minutes pour comprendre] Loi renforçant la sécurité intérieure : le bilan de la commission des lois du Sénat

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - Lundi 17 mai 2021

Commission des lois : Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Mercredi 16 décembre 2020

Commission des lois : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite) - Mardi 14 septembre 2021

Commission des lois : Prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Mercredi 8 juillet 2020

Commission des lois : Orientation et programmation relative à la sécurité intérieure ; Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte - Mercredi 12 juin 2019

Commission des lois : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite) - Mardi 14 septembre 2021

Commission des lois : Transposition de la directive du Parlement européen - Mercredi 21 mars 2018

Commission des lois : Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture) - Lundi 12 juillet 2021

Audition de la Commission des lois sur le mariage pour tous - Travaux en commission - Auditions de la Commission des lois sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe - Segment1(01_17_52.8-01_28_44.4)

Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

Conférence de presse de l’AJP : Mme Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne, présidente du groupe La France insoumise – Nupes de l’Assemblée nationale - Jeudi 4 avril 2024

Conférence de presse de l’AJP : M. Yannick Jadot, sénateur Europe Ecologie – Les Verts de Paris - Mercredi 27 mars 2024

Conférence de presse de l’AJP : M. Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, secrétaire général exécutif de Renaissance, ancien ministre du Travail - Jeudi 21 mars 2024

Assemblée parlementaire franco-allemande : Table ronde réunissant divers acteurs des relations franco-allemandes ; Présentations des travaux du Forum pour l’avenir franco-allemand et des recommandations de Génération Europe - Lundi 18 mars 2024

Sommet des Présidentes d'Assemblée : Conférence autour de femmes inspirantes (version anglaise) - Mercredi 6 mars 2024

Sommet des Présidentes d’Assemblée : Point presse (version anglaise) - Jeudi 7 mars 2024