Loi : refuser de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, quels sont les risques ?

  • il y a 8 ans

Le refus de se soumettre à un dépistage peut être plus durement réprimé
encore que d'être contrôlé positif ! Mieux vaut le savoir. C'est en
effet un délit, pour lequel une peine d'emprisonnement peut être
encourue. Alors qu'une « petite » alcoolémie reste au stade de la
contravention, soit sans prison... Notre rubrique En direct de la loi
répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits.
Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de
contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque
semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il
en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline
Tichit. Pour en savoir plus :
http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/