Révision des condamnations pénales - Mercredi 4 Décembre 2013

Jeudi 05 juillet, sera un grand jour pour Pouvana'a A Oopa et ses descendants. A Paris, la Cour de Révision des Condamnations Pénales examinera la condamnation

Mission d’information sur la révision des condamnations pénales

Mme Martine Anzani, ancienne Pdte de la Cion de révision des condamnations pénales - Jeudi 7 Novembre 2013

Révision des condamnations pénales : M. Xavier Gadrat, Syndicat de la magistrature ; M. Eric Arella, sous-directeur de la police technique et scientifique - Jeudi 31 Octobre 2013

Condamnations pénales de terroristes de l'Intifada des couteaux

Jean-Michel Fauvergue : «On a un vrai problème de condamnations et d’application des lois (…) La justice doit réguler tout cela»

Condamnations de Mis et Thiennot: nouveau rejet d'une demande de révision des familles

Affaire Azzimani-el-Jabri: la Cour de révision va-t-elle annuler leurs condamnations? -15/04

Azzimani-El Jabri : la cour de révision annule leurs condamnations

Le bazar du code pénalJean-Marc Ayrault a affirmé hier au micro d'Europe 1 que la droite avait, sous l'ère Sarkozy, fait passer 70 lois pénales.

Commission des lois : Missions en Guyane ; Dispositions pénales et procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint Martin - Mardi 4 février 2020

Richard Bouigue : «Il y a eu 19 lois pénales en 30 ans, si c’est ça le laxisme, ça interroge»

L'avocate des parents de Marie : «Tiktok est sous le joug des lois pénales françaises»

RTG / Première Assemblée Nationale - Adoption de deux lois par la Commission des Affaires Etrangères de la Coopération Internationale de la Défense Nationale et de l’intégration sous Régionale

Revisión a los casos penales generados luego de la investiga

A 26 de la jornada electoral, ha iniciado el voto anticipado en los penales | Meta 24: la revisión

tn7-Revisiones-en-centros-penales-y-en-las-celdas-se-vuelven-más-rigurosas-200622

Realizan revisión simultánea en los penales de Aguascalientes / Excélsior Informa

2ème séance : Soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Russie ; Quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique - Mercredi 30 novembre 2022

Assemblée nationale: Adrien Quatennens hué et applaudi lors de sa première prise de parole depuis sa condamnation

Commission des affaires européennes : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - Mercredi 27 mars 2024

Le parquet européen prend vie

Laura Codruţa Kövesi : "Le Parquet européen manque de ressources et a pris du retard"

Laura Codruţa Kövesi : "Le Parquet européen manque de ressources et a pris du retard"

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice spécialisée : Hervé Maurey surpris par la méthode

Parquet européen : Bucarest pointé du doigt pour l'inculpation d'une magistrate anticorruption

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024