Assemblée nationale . Ordonnances Sécurité Sociale
- il y a 14 ans
Débat parlementaire sur le projet tendant à autoriser le gouvernement en application de l'article 38 de la Constitution à prendre par ordonnances des mesures économiques et sociales : Commentaires off de Danièle BREEM .
Intervention de Pierre COT, apparenté PCF , rapporteur de la commission spéciale (composée à égalité de membres de l'opposition et de la majorité) . il résume les thèses des participants sur le projet d'ordonnances: le soutien de la part de la majorité, l'opposition qui dénonce une procédure d'exception .
Intervention du Premier Ministre Georges Pompidou . Il fait l'historique des débats ayant fait l'objet des "pouvoirs spéciaux" sous la IVème République finissant avec la présidence de Mr Pflimlin qui en faisait même "un contrat de législature" . il parle de la mise en application du Marché commun agricole, il fait le choix de l'économie de marché et demande qu'on en accepte les conséquences au plan intérieur, en particulier pour
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Intervention de Pierre COT, apparenté PCF , rapporteur de la commission spéciale (composée à égalité de membres de l'opposition et de la majorité) . il résume les thèses des participants sur le projet d'ordonnances: le soutien de la part de la majorité, l'opposition qui dénonce une procédure d'exception .
Intervention du Premier Ministre Georges Pompidou . Il fait l'historique des débats ayant fait l'objet des "pouvoirs spéciaux" sous la IVème République finissant avec la présidence de Mr Pflimlin qui en faisait même "un contrat de législature" . il parle de la mise en application du Marché commun agricole, il fait le choix de l'économie de marché et demande qu'on en accepte les conséquences au plan intérieur, en particulier pour
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